Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme

Nicolas Sarkozy portera bientôt un joli bracelet à sa cheville. Pas une Rolex, à son grand regret, mais un bracelet électronique, témoin de sa première condamnation définitive. Le couperet est tombé à 14 heures ce mercredi 18 décembre. La cour de Cassation a validé sa condamnation en appel du 17 mai 2023 dans l’affaire dite Bismuth.

Alors que l’ancien chef de l’État comparaîtra également le 6 janvier prochain dans l’affaire des financements libyens, il est définitivement condamné, pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Une peine aménagée sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.

C’est la première fois de l’histoire qu’un ancien président de la Ve République se retrouve sous bracelet électronique. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a fait savoir que son client « saisira dans les semaines à venir la Cour européenne pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ».

Le camp Sarkozy conteste la légalité des écoutes

Cette décision tombe au terme d’un long chemin judiciaire de plus de dix ans. L’affaire Bismuth démarre en 2013. Le juge d’instruction Serge Tournaire, chargé de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, met sur écoute les lignes téléphoniques privées de ce dernier. Les enquêteurs de la police judiciaire découvrent alors une troisième ligne, non officielle, où échangent l’ancien chef de l’État et son ami et avocat de longue date Thierry Herzog. Deux puces prépayées ont été achetées par ce dernier en janvier 2014, sous la fausse identité de Paul Bismuth.

La police découvre un « pacte de corruption » présumé, noué entre les deux acolytes et le magistrat de la cour de cassation Gilbert Azibert, afin qu’il les tienne au courant des enquêtes judiciaires en cours les concernant, notamment l’affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy y avait été accusé d’abus de faiblesse à l’encontre de l’ex-patronne de L’Oréal. Même s’il avait bénéficié d’un non-lieu en octobre 2013, le mari de Carla Bruni s’était pourvu en cassation pour récupérer ses agendas présidentiels, saisis lors de l’enquête, de peur qu’ils soient utilisés dans d’autres procédures judiciaires.

Au-delà des informations fournies par Gilbert Azibert, la justice soupçonne également les deux hommes d’avoir tenté d’influencer la cour de cassation en leur faveur grâce à l’intervention du magistrat dans l’affaire Bettencourt. En échange de quoi Nicolas Sarkozy aurait poussé pour lui obtenir un poste prestigieux à Monaco, que Gilbert Azibert n’a jamais obtenu.

Les trois hommes ont été condamnés en 2021, en première instance, à trois ans de prison, dont un an ferme. Thierry Herzog s’est également vu interdire d’exercer sa fonction pendant trois ans. Deux ans plus tard, en 2023, la cour d’appel confirme la première condamnation, suspendue par le pourvoi en cassation des trois accusés.

La défense du camp Sarkozy conteste notamment la légalité des écoutes, qu’elle considère comme une violation du secret professionnel. Des éléments visiblement insuffisants pour convaincre la cour. Un véritable revers pour l’ancien président, grand promoteur des peines plancher et de la justice 100 % répressive. Pour rappel, en 2015 il twittait ceci.

Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois #NSParisien

— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) November 3, 2015

Concernant son cas personnel, l’ex-président « se conformera » à la sanction prononcée, a annoncé son avocat comme s’il s’agissait d’une décision volontaire. « Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a-t-il ajouté.