Loi Duplomb : que peut changer la pétition qui a atteint 370.000 signatures?

Un peu plus d’une semaine après son adoption, les opposants à la loi Duplomb restent mobilisés. À 11 heures ce samedi 19 juillet, plus de 370.000 personnes ont signé une pétition citoyenne qui s’oppose à ce texte, dont au moins 200.000 en 48 heures. Cette pétition, relayée sur le site de l’Assemblée nationale, est ainsi devenue l’une des plus soutenues à ce jour.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb est critiquée par les associations environnementales et les partis de gauche car elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 mais autorisé en Europe. Le texte favorise également les élevages intensifs et le stockage de l’eau dans des mégabassines.

«Abrogation immédiate»

Inquiète par cette loi, une étudiante de 23 ans a lancé une pétition afin de s’y «opposer», le 10 juillet dernier. «La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens», a écrit Eléonore Pattery, qui a assuré être «affiliée à aucun parti», sur son compte LinkedIn. À la fin de sa prise de parole écrite, elle réclame l’«abrogation immédiate» de la loi, la «révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée» et «la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit».

Sa pétition a connu un franc succès. En une semaine, elle avait recueilli 100.000 signatures. Dès lors qu’une pétition atteint ce cap, elle est systématiquement mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, lui offrant une plus grande visibilité. Le nombre de signatures de sa pétition bat des records depuis deux jours, notamment grâce aux nombreux partages sur les réseaux sociaux. L’acteur Pierre Niney l’a relayée auprès de ses 2,3 millions d’abonnés sur Instagram. Mais pour quelles conséquences ?

Conséquences politiques ?

Si la pétition de l’étudiante atteint des 500.000 signatures, «issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer», la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale «peut décider d’organiser un débat en séance publique», détaille le site de l’institution. Mais aucun vote ne sera organisé. «La pétition n’a pas de force contraignante», elle ne peut donc pas abroger une loi, indique le site de l’État, Vie publique, qui précise qu’elle «peut cependant alerter l’opinion, les médias, interpeller les pouvoirs publics et permettre d’ouvrir le débat».

Dans l’histoire, une pétition s’opposant aux «morts, violences et abus liés à la chasse», et signée par 122.484 en septembre 2021, avait débouché sur la création d’une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Mais toutes les pétitions n’ont pas un impact politique. En mars 2023, une autre pétition - ayant dépassé le seuil de 100.000 signatures - demandait la dissolution de la BRAV-M, la brigade de répression de l’action violente motorisée, accusée d’actions «violentes et brutales» à l’encontre de manifestants. Cependant, elle n’avait pas atteint les 500.000 signatures et a donc été classée par la commission des Lois, malgré les 263.887 signatures. Aucun débat ne s’était tenu à l’Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel saisi

Si la pétition contre la loi Duplomb n’a pas encore atteint les 500.000 signatures, elle se démarque déjà par son niveau de participations. La députée LFI Aurélie Trouvé, présidente de la commission des Affaires économiques en charge de l’examen de la pétition, a salué un «beau symbole» qui témoigne de «l’impopularité de cette loi». Cette dernière est, par ailleurs, attaquée sur d’autres fronts puisque les députés de gauche ont saisi, le 11 juillet, le Conseil constitutionnel estimant ce texte était incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Ce recours a quant à lui plus de chance d’empêcher l’entrée en vigueur de la loi.

Le texte avait trouvé une majorité dans l’hémicycle lors de son adoption définitive à l’Assemblée le 8 juillet. Il avait été fervemment défendu par la FNSEA, le premier syndicat agricole avec son allié des Jeunes Agriculteurs, qui étaient venus manifester devant le Palais Bourbon avec leurs tracteurs. L’association des planteurs de betterave sucrière en France alerte sur «l’apparition généralisée de la jaunisse virale» dans les champs, faisant craindre d’importantes pertes pour la future récolte. Son président, Franck Sander, a mis en garde ce vendredi contre une «remise en cause» de la loi Duplomb.