DÉCRYPTAGE - L’assaillant de Mulhouse, sous OQTF était passé par un centre de rétention administrative puis libéré avec assignation à résidence. En France, les règles fixent des limites difficiles à repousser.
DÉCRYPTAGE - Agressions, viols, cambriolages… Les faits divers impliquant des illégaux sous obligation de quitter le territoire national se succèdent et suscitent l’indignation.
RÉCIT - Deux influenceurs algériens sont jugés ce lundi pour «apologie d’acte de terrorisme» et «provocation à commettre un crime ou un délit». Les audiences se déroulent dans un contexte explosif entre Paris et Alger.
DÉCRYPTAGE - Ce jeudi 20 février, le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait éviter une condamnation judiciaire à Robert Ménard. Le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF et en situation irrégulière à une Française.
TRIBUNE - Une proposition de loi a été déposée pour contrer les décisions du Conseil constitutionnel, qui interdit depuis 1993 qu’un maire refuse de marier un étranger au motif que celui-ci est en situation irrégulière. L’occasion d’atténuer enfin une jurisprudence très favorable aux droits des étrangers, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
FOCUS - L’homme de 59 ans est entendu par cette instance composée de magistrats devant laquelle passent les étrangers visés par une procédure d’expulsion et dont les avis sont consultatifs. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est prononcé pour sa suppression.
DÉCRYPTAGE - Attendu ce mardi chez le procureur, le maire de Béziers, qui a refusé en 2023 de marier un Algérien sous le coup d’une OQTF, risque 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. Un texte sera débattu au Sénat jeudi.
ENTRETIEN - Avocat au barreau de Paris, le président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI) revient sur le parallèle entre les situations française et américaine. Selon lui, la France a, elle aussi, les moyens de stopper une évolution migratoire qu’elle ne contrôle plus.
Au pays des droits de l’homme, la lutte contre l’immigration illégale reste une injustice. Mais notre pays doit pourtant, sans attendre, remettre le droit à l’endroit et l’État à sa juste place.
ENTRETIEN - L’empilement des cours de justice et des lois ne pouvait déboucher que sur l’annulation de l’OQTF de l’influenceur algérien Doualemn, argumente Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public.