Philippe Fontana: «Supprimer le droit du sol à Mayotte, est-ce bien suffisant ?»
TRIBUNE - Face à l’afflux de demandeurs d’asile dans le département d’outre-mer, la suppression du droit du sol n’est pas la seule mesure à prendre pour freiner l’arrivée de migrants, estime l’avocat.
Auteur de « La Vérité sur le droit d’asile » (Éditions de l’Observatoire, 2023).
L’annonce d’une réforme du droit du sol à Mayotte illustre le paroxysme de la crise migratoire qui frappe cette île. Le gouvernement se rend à l’évidence : la situation locale ne permet plus l’application du droit commun.
Il en est ainsi de l’article 21-7 du code civil. Ce dernier dispose que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, sous la double condition de résider en France depuis au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. C’est ce qu’on appelle le « droit du sol ». Or, Mayotte subit, du fait des flux migratoires, une croissance démographique hors de toute maîtrise. Sa population (310.000 habitants en 2022) a été multipliée par quatre entre 1985 et 2020. Près de la moitié de cette population est de nationalité étrangère. Entre un tiers et la moitié de ses résidents étrangers sont en situation irrégulière. La maternité…