Le Stade Toulousain à nouveau en pleine tempête. Une enquête préliminaire pour abus de confiance visant le club le plus titré de France (24 Brennus) et d’Europe (6 Champions Cup) dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet en 2022 est ouverte depuis avril, a indiqué le parquet de Toulouse à l’AFP lundi. Ce transfert de Perpignan à Toulouse, pour lequel le Stade Toulousain avait accepté en mars de verser 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby - comme révélé par Le Figaro - afin de clore la procédure de médiation engagée pour non-respect du plafond salarial, «suscite a minima de légitimes interrogations», a déclaré lundi David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse.
Dans un communiqué, le club haut-garonnais a tenu à réagir : «Le Stade Toulousain prend acte de la seconde procédure disciplinaire engagée à l’encontre de plusieurs clubs professionnels, parmi lesquels il figure. Le Stade Toulousain est convoqué sur la base de faits ayant pourtant fait l’objet, le 21 mars 2025, d’un accord de médiation conclu avec la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Aux termes de cet accord qui a été rendu public par la LNR, le club a accepté de verser une amende de 1,3 million d’euros. L’annonce d’une nouvelle procédure menée par la LNR portant sur les mêmes faits soulève une question fondamentale de confiance des clubs dans les mécanismes de résolution des litiges du rugby français. La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits.
Passer la publicitéL’enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d’agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l’équité sportive
Communiqué du Stade Toulousain
Et d’ajouter : «Parallèlement, le Stade Toulousain a appris, par voie de presse, l’existence d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse. Cette enquête est indépendante de la procédure menée par la LNR. Ouverte pour abus de confiance, elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. Le Stade Toulousain accueille favorablement cette démarche qui doit permettre d’établir les responsabilités. Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité.»
Le Stade Toulousain conclut en avançant que «pour autant, ces deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus. L’enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d’agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l’équité sportive. Fidèle à ses principes, le Stade Toulousain présentera le 8 décembre prochain, sereinement et en toute transparence, sa position afin de démontrer l’illégalité et l’absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire.»
Vers un retrait de points ?
Cette affaire de transfert avait éveillé des soupçons de montage frauduleux, et de détournement de fonds - en plus du contournement du salary cap - pointant le rôle d’intermédiaires par lesquels aurait dû transiter l’argent, parmi lesquels l’avocat Arnaud Dubois, avocat et éphémère président du Biarritz Olympique (Pro D2) lors de la saison 2024-2025, et la société Pacific Heart, basée à Tahiti. Au terme d’une médiation, le Stade Toulousain avait payé 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby, mais l’Autorité de régulation du rugby (le gendarme financier) s’est saisie du dossier et a renvoyé le club devant le conseil de discipline du rugby français. Le club triple champion de France en titre risque de lourdes sanctions, comme un retrait de points pour la saison en cours.