Budget 2025 : dernières heures pour examiner plus de 1 900 amendements à l'Assemblée

Avec 1932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s'achever samedi 26 octobre au soir avant un vote solennel prévu mardi, l'Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire.

À la mi-journée, les députés ont rejeté le projet du gouvernement d'alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1^er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. À l'inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir cette disposition dans le projet de budget 2025.

Un peu plus tôt, l'Assemblée a approuvé un rétablissement progressif de la CVAE, un nouveau revers pour le gouvernement, qui souhaitait simplement pour sa part repousser l'extinction de cet impôt de production, promise par Emmanuel Macron en 2022.

Un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de reporter de trois ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure censée rapporter 1,1 milliard d'euros de recette à l'État.

Rétablissement graduel de la CVAE

Mais un amendement du président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI), soutenu par l'ensemble du Nouveau Front populaire, est allé au-delà de ce simple report, en prévoyant un rétablissement graduel de la CVAE, dans un premier temps pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.

L'amendement qui réécrit l'article a été approuvé de justesse par 118 voix contre 115, les voix du Rassemblement national se mêlant à celles clairsemées des groupes gouvernementaux, pour tenter de contrer la gauche.

"La gauche vient d'augmenter de 10 milliards les impôts de production alors que nous avons déjà des records de faillite ! Il faut que les Français voient le SABOTAGE du budget par les macronistes et la droite dont les rangs sont VIDES pour donner la victoire aux Insoumis", a réagi sur X le député RN Jean-Philippe Tanguy.

Dans l'hémicycle, le RN a lui fréquemment été la cible des critiques de la gauche comme du camp gouvernemental, en raison d'une ligne jugée peu lisible sur la fiscalité des entreprises.

La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, a accusé le RN d'être la "béquille" du gouvernement en assurant "l'astreinte de week-end", tandis que le député Ensemble pour la République (EPR, Ex-Renaissance) Charles Sitzenstuhl a invité le groupe présidé par Marine Le Pen a tenir un "réunion de groupe" pour résoudre ses supposées contradictions internes, entre soutien aux entreprises et augmentation de la fiscalité.

Plafonnement de la niche fiscale pour le fret maritime

Dans la matinée, les députés ont approuvé la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulu par le gouvernement, en la pérennisant contre son avis et en décidant par ailleurs de plafonner à 500 millions d'euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur.

L'un des articles du projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'instaurer une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'année prochaine et 300 la suivante, supportée par le géant du secteur, l'armateur français CMA CGM.

Mais les députés ont approuvé un amendement de la députée écologiste Éva Sas qui pérennise cette contribution au-delà de ces deux exercices budgétaires.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est prononcé contre cet amendement, soulignant que l'activité de fret maritime est une "activité cyclique", et que ce serait une "erreur" de "figer dans la fiscalité de ce secteur d'activité une sorte de taxation permanente" puisque "ce résultat exceptionnel peut varier très fortement à la baisse".

Les députés ont également adopté un amendement du socialiste Philippe Brun, à nouveau contre l'avis du gouvernement, qui prévoit de plafonner la niche fiscale de la taxe au tonnage à 500 millions d'euros. "Si ce dispositif avait été mis en place depuis 2022, il aurait permis à la fois de garantir la compétitivité mondiale du groupe français et de rapporter neuf milliards d'euros à l'État sur la période 2022-2024", affirme l'exposé des motifs de l'amendement.

L'amendement a été voté par le Rassemblement national et la gauche, les bancs du "socle commun" qui soutient le gouvernement étant une nouvelle fois très dégarnis.

Avec AFP