Relaxé. Après trois ans de procédure, deux semaines de procès et dix jours de délibéré, Éric Dupond-Moretti a été blanchi, ce mercredi, par la Cour de justice de la République du chef de prise illégale d'intérêts. Dans ce procès hors norme, il était reproché au garde des Sceaux d'avoir ouvert des enquêtes administratives contre le juge monégasque Édouard Levrault, le 31 juillet 2020, puis contre trois magistrats du Parquet national financier, le 18 septembre suivant, après l'affaire des fadettes ayant visé plusieurs grands avocats pénalistes dont Éric Dupond-Moretti, alors avocat.
Dans ces deux affaires, qui se sont jouées lors des premiers mois de sa nomination à la Chancellerie, entre le 31 juillet et le 16 septembre 2020, le ministre de la Justice était soupçonné d'avoir poursuivi une vengeance contre ces quatre magistrats et de ne pas s'être déporté à temps pour décider d'enquêtes administratives qui pouvaient mener à des poursuites disciplinaires.
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Trois syndicats de magistrats avaient signalé ces faits et porté plainte devant la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Après des audiences souvent houleuses où se sont succédé à la barre 21 témoins et, parmi eux, des figures de la haute magistrature, le ministère public avait requis un an d'emprisonnement avec sursis contre le garde des Sceaux en exercice, assorti d'une peine d'inéligibilité. Relaxé, Éric Dupond-Moretti sort par la grande porte de la Première chambre civile du Palais de justice de l'Ile de la Cité. Le ministère public peut toutefois se pourvoir en cassation d'ici à mardi prochain. Le cas échéant, l'audiencement en assemblée plénière de la juridiction suprême se ferait alors dans les trois mois. Dans le cas d'une cassation, un nouveau procès aurait lieu dans le cadre d'une CJR nouvellement composée.