Une nouvelle promesse du gouvernement. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré lundi 3 novembre que le gouvernement s'engageait à "transmettre" au Sénat "tous les amendements" au projet de budget 2026 "votés" par l'Assemblée nationale. Elle a expliqué dans le "20 heures" de France 2 souhaiter éviter que le Sénat examine le projet de budget dans sa copie initiale, sans les amendements votés par l'Assemblée nationale.
Cette situation pourrait se produire si l'Assemblée nationale ne vote pas d'ici le 23 novembre le projet de budget, une hypothèse de plus en plus probable. "Si on a renoncé au 49.3, ce n’est pas pour passer par ordonnances. Sébastien Lecnornu veut une copie qui soit transformée par les deux chambres", a précisé à franceinfo un conseiller de l'éxécutif.
Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce volet mardi comme initialement prévu. Les discussions vont laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale. Elles reprendront le 12 novembre, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat.