Loi immigration : «Les sénateurs savent très bien que c’est un cavalier législatif», avance Gérald Darmanin au sujet de l’AME

Le ministre de l’Intérieur en est convaincu, la loi immigration sera adoptée avoir sans recours au 49.3. Mais le chemin vers le compromis reste incertain. Alors que le Sénat a adopté un texte considérablement durci par la droite ce mardi, les députés Les Républicains (LR) ont laissé entendre qu’ils ne voteront pas la version remaniée par leurs collègues de la chambre Haute. «Je le dis très clairement : l'article 4 bis , qui s'est substitué à l'article 3, qui introduisait dans la loi le principe de régularisation, me gêne», avouait le président des LR, Éric Ciotti, dans un entretien accordé au Figaro. La loi doit arriver le 27 novembre en commission des Lois et le 11 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Une posture en apparence ferme qui ne convainc pas Gérald Darmanin. «Pendant plus d’un an on m’a dit que jamais je ne le ferais passer au Sénat. Voilà on l’a fait passer», s’est-il targué ce jeudi matin sur RTL. Et de pointer le revirement du patron des sénateurs LR, qui se voulait pourtant intransigeant : «J’ai lu les propos, pendant très longtemps, de Bruno Retailleau : “Jamais il n’y aura de mesure de régularisation.” Six mois après, il y a un texte avec une mesure de régularisation.»

«L’AME sera censurée»

L’amputation partielle de l’article 3, qui prévoyait de régulariser les travailleurs clandestins dans les secteurs en tension, par les sénateurs mais également la suppression de l’aide médicale d’État (AME), remplacée par une aide médicale d’urgence, ont provoqué des remous dans la majorité présidentielle. Une partie des députés macronistes, attachée à la jambe gauche du texte, s’oppose vigoureusement à sa tournure droitière. Comme en réponse à cette protestation, le locataire de Beauvau a assuré que la suppression de l’AME «sera censurée par le Conseil Constitutionnel». «Les sénateurs l’ont rajoutée mais ils savent très bien que c’est ce qu’on appelle un cavalier législatif», a-t-il expliqué. En cause, la nature «budgétaire» d’une telle mesure.