Guerre en Ukraine : que sont les 235 milliards d’euros d’avoirs russes gelés que les députés appellent à saisir ?

Faut-il saisir les avoirs russes pour aider l’Ukraine ? Alors que la question agite l’Europe depuis le début de la guerre en février 2022, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 12 mars une résolution de soutien au pays agressé contenant notamment un appel à procéder à une telle saisie, à laquelle le gouvernement français s’oppose.

Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le gel des avoirs russes fait partie des sanctions économiques mises en place par l’Union européenne. Selon la Commission européenne, 235 milliards d’euros ont été immobilisés en Europe. Ils sont inutilisables par leurs propriétaires mais ne sont pas saisis, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas utilisables non plus par l’UE. Le gouvernement français estime qu’une telle saisie serait contraire au droit international. L’Union se contente pour le moment d’utiliser les intérêts et dividendes produits par ces avoirs pour financer l’aide à l’Ukraine.

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Comptes en banque et villas de luxe

Dans le détail, ces avoirs appartiennent en grande majorité à la Banque centrale de Russie, dont 210 milliards d’euros d’actifs ont été gelés en Europe. L’essentiel de ces actifs souverains serait géré par Euroclear, une société de dépôt de fonds basée à Bruxelles, en Belgique.

S’y ajoutent ensuite 24,9 milliards d’euros d’avoirs privés. Des actions, obligations ou comptes en banque qui appartiennent à des personnalités ou des entités russes visées par les sanctions européennes. On y trouve notamment le président russe Vladimir Poutine, son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, des élus, fonctionnaires, oligarques proches du pouvoir... Mais aussi des entreprises, opérant notamment dans les secteurs militaire, de l’informatique, des transports, de l’énergie...

À ces avoirs s’ajoutent des biens, y compris immobiliers, saisis par les pays membres de l’UE. Dans ce cas, les propriétaires peuvent toujours y habiter ou les utiliser, mais ils ne peuvent ni les vendre ni en tirer de revenus locatifs. On trouve notamment des yachts, comme le Yacht A, le plus grand voilier du monde, bloqué depuis 2022 en Italie.

En France, plusieurs dizaines de propriétés sont gelées, selon le ministère de l’Économie. C’est le cas du luxueux château de la Croë, une bâtisse de 2000m² aux airs de Maison-Blanche perchée au bout du cap d’Antibes et propriété de l’homme d’affaires Roman Abramovitch. La liste comprend aussi un immeuble à Cannes, un hôtel à Méribel, des hôtels particuliers à Paris et, surtout, une belle collection de villas sur la Côte d’Azur.