Le meurtrier d’Alexia Fouillot était poursuivi au civil pour «dénonciation calomnieuse» à l’encontre de sa belle-famille. En première instance, au pénal, il avait été relaxé.
Passer la publicité Passer la publicitéNouvel épisode dans la guerre opposant la famille d’Alexia Fouillot à Jonathann Daval. Ce vendredi 13 juin, la chambre des appels correctionnels de Besançon, jugeant sur intérêts civils, a estimé que la responsabilité civile de Jonathann Daval n’était pas engagée dans la procédure le visant pour «dénonciation calomnieuse» à l’encontre de sa belle-famille. «L’absence de faute pénale était déjà acquise; la cour a considéré qu’il n’y avait pas non plus de faute civile. Pour moi, ce n’est pas une victoire, mais une application scrupuleuse du droit», réagit Me Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval, auprès du Figaro.
Cette procédure trouvait sa source dans une accusation portée par le principal intéressé lors de l’instruction ouverte à son encontre pour le meurtre de sa femme. Fin octobre 2017, Alexia Fouillot, épouse Daval, disparaît en Haute-Saône. Son mari Jonathann déclare à la gendarmerie qu’elle n’est pas revenue de son jogging. Après d’importantes recherches, le cadavre de la jeune femme est retrouvé calciné dans un bois le 30 octobre. L’affaire passionne la France, et des milliers de personnes assistent à une marche blanche le 5 novembre puis aux obsèques d’Alexia le 8 novembre.
Les revirements de Jonathann Daval
Quelques mois plus tard, le 29 janvier 2018, Jonathann Daval est placé en garde à vue. Le lendemain, il confesse avoir tué son épouse. Il est alors mis en examen pour «meurtre sur conjoint» et placé en détention provisoire. Mais à la fin du mois de juin, il revient sur ses aveux et accuse sa belle-famille, en particulier son beau-frère Grégory Gay. Avant d’avouer à nouveau son crime en décembre.
Lors du procès ultra-médiatisé de Jonathann Daval devant la cour d’assises de la Haute-Saône, du 16 au 21 novembre 2020, l’avocat général requiert la réclusion criminelle à perpétuité. L’accusé est finalement condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Ni lui ni le ministère public n’ayant fait appel, cette décision devient définitive.
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Relaxé en première instance
Le 10 avril 2024, Jonathann Daval est à nouveau jugé, cette fois par le tribunal correctionnel de Besançon. Les parents, la sœur et le beau-frère d’Alexia ont en effet lancé une procédure à son encontre pour «dénonciation calomnieuse». Le 24 mai suivant, le quadragénaire est relaxé par le tribunal, comme l’avait réclamé le parquet. La juridiction estime en effet que la dénonciation de Jonathann Daval, intervenue lors d’un interrogatoire devant le juge d’instruction, n’était pas «spontanée», comme l’exige la loi pour entrer en voie de condamnation.
Ne pouvant faire appel au pénal, la famille d’Alexia décide d’interjeter appel du rejet des demandes de dommages et intérêts. L’audience se tient le 11 avril devant la chambre des appels correctionnels de Besançon, jugeant sur intérêts civils. Deux mois plus tard, ce vendredi 13 juin, la juridiction tranche en faveur de Jonathann Daval. «Les demandes des Gay et des Fouillot ont été rejetées, confirme au Figaro Me Jean-Hubert Portejoie, le conseil de la famille d’Alexia. Nous allons former un pourvoi qui devra être tranché par la cour de cassation : le droit de mentir est-il, ou pas, un droit absolu?»