Des juges d'instruction parisiens ont ordonné ce mardi 22 juillet le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati ainsi que de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d'influence, selon une source judiciaire citée par l’AFP.
Les deux mis en cause contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant l'une des principales figures du gouvernement de François Bayrou et potentielle candidate à la mairie de Paris.
Passer la publicitéUne première audience, prévue le 29 septembre, doit permettre de fixer la date du procès, selon la source judiciaire. Selon une source proche du dossier, le procès pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026.
La ministre, 59 ans, sera jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen.
Contrat signé en 2009
Le parquet national financier se penche depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan. La ministre est soupçonnée d’avoir perçu, «en toute confidentialité, voire en toute opacité» selon l’enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et députée européenne.
Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.
Après avoir été initialement placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021. La ministre de la Culture, qui a aussi été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, considère notamment ces faits comme prescrits et a multiplié en vain les recours pour mettre fin aux poursuites.
Passer la publicitéMandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn
«Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d’information», a souligné la source judiciaire à l’AFP.
Carlos Ghosn, 71 ans, est visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt international dans ce dossier et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs, dans un dossier où l’entreprise Renault s’est constituée partie civile. Il conteste l’ensemble des accusations.
Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan. Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.