Affaire Jaminet : auditionné ce lundi, le Stade Toulousain désormais dans l’attente

Encore une semaine agitée pour le Stade Toulousain. Après le sportif, avec cette victoire dimanche contre les Sharks sud-africains en Champions Cup, place à l’extrasportif. Suite de l’affaire liée au transfert de Melvyn Jaminet, le club le plus titré du rugby français était convoqué, ce lundi à 14h30, au siège de la Ligue nationale de rugby dans le XVIIe arrondissement de Paris, par la commission «régulation» du conseil de discipline du rugby français. Cette instance indépendante est placée sous la responsabilité de la FFR. La formation «régulation», qui est co-gérée par la FFR et LNR, se compose de sept membres (avocats, experts-comptables, financiers), trois sont désignés par la FFR, trois autres par la LNR et un dernier est désigné d’un commun accord.

Le Stade Toulousain souhaitait que cette audition soit publique, mais cette demande a été refusée dimanche par le président du conseil de discipline. Ce que Me Bruno Cavalié, l’un des avocats du Stade Toulousain, avait déploré en arrivant au siège de la LNR : «Nous sommes tous seulement stupéfaits de constater jeudi que cette audience aura lieu à huis clos, ce que rien ne semble justifier à nos yeux.» Le président du Stade, Didier Lacroix, n’était pas présent ce lundi à Paris, il est intervenu en visioconférence.

Après avoir plaidé coupable et accepté de régler une amende de 1,3 million d’euros auprès de la Ligue pour contournement du salary cap, l’Autorité de régulation du rugby (A2R), organisme cogéré par la LNR et la FFR et placé sous la responsabilité de la FFR, s’est à son tour saisi de ce dossier qui agite le rugby français depuis plusieurs mois. En cause, le montage financier obscur et douteux avec la société Pacific Heart, basée à Tahiti, via un intermédiaire douteux, l’avocat Arnaud Dubois (éphémère président du Biarritz Olympique), pour un projet de séjour aux Fidji qui n’a jamais vu le jour. L’un des problèmes majeurs est que le Stade Toulousain n’a aucune trace écrite de cet accord.

Le club déjà condamné en 2023

Débutée à 14h30, l’audition du Stade Toulousain aura duré tout l’après-midi pour se terminer un peu avant 19 heures. «Pas de communication pour l’instant, on verra une fois la décision rendue», a juste déclaré Me Cavalié en sortant du siège de la LNR.. La sanction encourue par le Stade Toulousain - qui pourrait aller du retrait de points, à une nouvelle sanction financière, voire, au pire, à une non-participation aux prochaines phases finales ou à une rétrogradation à l’échelon inférieur - devrait être connue jeudi ou vendredi, à moins qu’un délai supplémentaire soit demandé.

Le manque de transparence des finances du Stade Toulousain - avec ce contrat opaque de 500.000 euros passé en 2022, pour un montant qui s’est ensuite volatilisé dans la nature - est une sérieuse épine. Toutefois, le club haut-garonnais se dit victime dans cette affaire, devant «un détournement de fonds dont notre club a été victime», avait expliqué le président Didier Lacroix dans un courrier adressé à tous les salariés du club. Toulouse avance, comme autre argument de défense, qu’il ne peut pas être sanctionné une nouvelle fois, par la Ligue, dans cette affaire.

Autre interrogation, le conseil de discipline du rugby français va-t-il prendre en compte les antécédents toulousains ? En 2023, les Rouge et Noir avaient déjà été condamnés à une amende de 50.000 euros lors du transfert de l’ailier sud-africain Cheslin Kolbe vers Toulon.

Cette affaire est, dans tous les cas, loin d’être terminée puisque Toulouse devra ensuite s’expliquer devant la justice civile. Une enquête préliminaire pour «abus de confiance» a récemment été ouverte par le parquet de Toulouse. Les conditions opaques du transfert de Melvyn Jaminet «suscitent a minima de légitimes interrogations», avait pointé du doigt David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse. Cette enquête a été confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale). Après les explications devant les instances du rugby français, place au pénal. Une autre paire de manches.