Le budget définitivement adopté, le calendrier parlementaire enfin dévoilé

Il aura fallu quatre longs mois et deux gouvernements pour que les deux textes budgétaires parviennent, enfin, à être définitivement adoptés. Après le vote favorable du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), cette semaine, la France a donc finalement, après moult rebondissements politiques, un budget. Et le gouvernement comme les parlementaires vont désormais pouvoir se projeter sur autre chose. Mardi, l’exécutif a d’ailleurs dévoilé ce qui devrait être - sauf bouleversement majeur, comme l’adoption d’une motion de censure - le calendrier de l’Assemblée nationale, ces prochaines semaines. En conférence des présidents du Palais Bourbon, le ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté les différents textes qui seront examinés lors des prochaines semaines.

Début mars, les députés vont débattre de plusieurs propositions de loi. Des textes d’initiative parlementaire dont le gouvernement n’est pas à l’origine. Il y aura d’abord celle visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Puis le fameux texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic, déjà adopté au Sénat il y a quelques semaines et qui était très attendue à la Chambre basse.

Ensuite, la proposition de loi organique, qui fixe le statut du procureur de la République national anticriminalité organisée, sera à son tour débattue. Avant, enfin, que la fameuse « loi PLM », qui vise à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, ne soit à son tour examinée. Objectif ? Une entrée en vigueur en vue des prochaines municipales, en 2026. Mais les débats promettent d’être très agités, et l’issue du scrutin reste très incertaine.

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Simplification économique, élus locaux et fin de vie

Ensuite, plusieurs projets de loi arriveront enfin à l’Assemblée nationale. Celui dédié à la simplification de la vie économique arrivera début avril pendant que d’autres propositions de lois seront encore examinées, comme celle visant à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone ou encore celle destinée à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal.

En mai, les deux textes sur la fin de vie arriveront à leur tour à l’Assemblée : le premier relatif aux soins palliatifs et le second concernant l’aide active à mourir. Ils seront examinés simultanément

En mai, les deux textes sur la fin de vie arriveront à leur tour à l’Assemblée : le premier relatif aux soins palliatifs et le second concernant l’aide active à mourir. Ils seront examinés simultanément. Dans le même temps, la proposition de loi portant sur la création d’un statut d’élu local sera également débattue. En juin, le projet de loi d’urgence pour Mayotte, porté par Manuel Valls, sera normalement à son tour au menu des débats de la Chambre basse.

D’autres textes pourraient également être débattus, si le calendrier parlementaire le permet. Cela pourrait être le cas de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté industrielle ou encore de celle visant à créer l’homicide routier afin de lutter contre la violence sur les routes. Aucune véritable réforme d’envergure. « Cela devrait permettre au gouvernement, sauf accident, de ronronner jusqu’à l’été », anticipe, optimiste, un cadre macroniste.