Les aides à la transmission d’entreprise dans le viseur de l’exécutif

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La Cour des comptes présentait ce mercredi le rapport sur les droits de succession.  Miha Creative / stock.adobe.com

Les entreprises s’inquiètent des velléités des décideurs publics de toucher aux droits de succession sanctuarisés par le pacte Dutreil depuis le début des années 2000.

Emmanuel Macron l’avait promis en 2022, il ne fait « pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire ». Son programme en était le reflet, avec la promesse de relever à 150.000 euros l’abattement sur les successions en ligne directe - entre parents et enfants et d’introduire un abattement de 100.000 euros sur les successions indirectes, entre les autres membres d’une même famille. Et ce, alors que la fiscalité sur les héritages est très impopulaire dans l’esprit des Français.

Mais à l’heure où l’on s’alarme de la dérive des finances publiques- jusqu’au nouveau ministre de l’Économie Antoine Armand, qui a reconnu devoir travailler dans « un contexte budgétaire inédit » -la question de la taxation des successions revient sur le devant de la scène. La Cour des comptes présentait ce mercredi le rapport commandé par le président LFI de la commission des finances, Éric Coquerel, sur les droits…

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