Tariq Ramadan définitivement condamné pour viol : « la fin d’une longue épreuve et d’un long combat judiciaire »

Tariq Ramadan est définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour viol. Le Tribunal fédéral suisse a annoncé, jeudi 18 août, avoir rejeté le recours formé par l’islamologue suisse contre sa condamnation « pour viol et contrainte sexuelle prononcée par la Cour de justice genevoise » l’an dernier, pour des faits vieux de 17 ans. Il s’agit de sa première condamnation pour viol. L’homme de 63 ans doit être jugé en mars prochain en France pour des viols sur trois femmes, de 2009 à 2016. Il conteste les accusations.

Dans la foulée de cette annonce qui concerne la Suisse, ses avocats ont annoncé : « La défense prend acte de la décision du Tribunal fédéral et la conteste. (…) Le dernier mot appartiendra désormais à la Cour européenne des droits de l’homme », ont-ils indiqué dans un communiqué. La justice genevoise l’avait acquitté en première instance en 2023, avant de le condamner un an plus tard en appel. Une condamnation confirmée par le Tribunal fédéral.

« La fin d’une longue épreuve et d’un long combat judiciaire »

Pendant le procès, Tariq Ramadan avait nié tout acte sexuel et avait plaidé l’acquittement. Pour les avocats de la plaignante, Véronique Fontana, François Zimeray et Robert Assaël, la décision du Tribunal fédéral marque « la fin d’une longue épreuve et d’un long combat judiciaire pour notre cliente comme pour ses avocats ». « Elle a mené ce combat dans la discrétion et sans haine, avec une dignité exceptionnelle », ont-ils indiqué dans un message envoyé à l’Agence France-Presse.

Les faits remontent à 2008. Convertie à l’islam, la plaignante, « Brigitte », qui se fait appeler ainsi pour se protéger de menaces, avait porté plainte dix ans après les faits, encouragée par les plaintes déposées par des femmes en France en 2017 contre l’islamologue. Pendant les deux procès à Genève, elle avait raconté comment il l’avait soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d’insultes dans la chambre de l’hôtel genevois où il séjournait, dans la nuit du 28 octobre 2008. Les deux protagonistes avaient expliqué avoir passé la nuit ensemble. Mais Tariq Ramadan avait affirmé s’être laissé embrasser avant de mettre fin à l’échange et avait accusé la plaignante de vouloir se venger.

Une absence de « violation de la présomption d’innocence »

Dans son jugement, le Tribunal fédéral souligne que la Cour de justice genevoise « a fondé son verdict sur plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d’experts privés qui concordaient selon elle avec les faits dénoncés par la victime ». « Rien dans le mémoire de recours ne rend insoutenable la conclusion » de la cour cantonale genevoise concernant « des événements graves de nature sexuelle », expliquent les juges fédéraux dans l’arrêt.

Ils rapportent également que « si la plainte avait relevé de la dénonciation calomnieuse, la recrudescence d’éléments post-traumatiques », telle que relevée par des psychiatres, « n’aurait pas été observée », et considère que par ailleurs, « l’intimée ne retirait pas de bénéfice secondaire de ses accusations ».

Le Tribunal fédéral souligne en outre que Tariq Ramadan « ne parvient pas à démontrer l’arbitraire dans l’appréciation » faite par la justice genevoise « des déclarations des témoins et des constatations médicales concernant notamment l’état dans lequel l’intimée se trouvait les jours suivant les faits reprochés ». Enfin, il indique aussi qu’il n’y a pas eu « une quelconque violation de la présomption d’innocence par la cour cantonale ».