Contester un forfait post-stationnement, ces amendes qui ne disent pas leur nom, peut être long, très long... Avec un stock de 355.000 dossiers fin 2025 et des délais de jugement dépassant deux ans, le Tribunal du stationnement payant (TSP) croule sous une avalanche de recours contentieux. C’est le constat alarmant d’un rapport du député Jean-Luc Warsmanndans (LIOT) le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Pourtant, saisir le TSP ne s’improvise pas : avant de pouvoir porter son affaire devant ce tribunal, il faut obligatoirement déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la mairie ou du prestataire qui a dressé le FPS, et ce dans le mois suivant la notification, puis attendre une réponse – ou son absence – qui conditionne la recevabilité du recours contentieux. Ce n’est qu’en cas de rejet explicite ou de silence d’un mois que l’automobiliste peut saisir le TSP.
Passer la publicitéInflation des contestations
Initialement dimensionné pour traiter environ 100.000 requêtes par an, le TSP fait face à une réalité bien différente : avec 219.423 requêtes attendues en 2025, le flux entrant a plus que doublé en sept ans. De 72.700 recours en 2018, on est passé à 120.243 en 2019, puis 157.107 en 2021, 163.464 en 2022, 171.961 en 2023, pour atteindre 203.242 en 2024. Plus inquiétant encore : le stock de dossiers en attente de jugement s’allonge : de 91.327 affaires en 2018, il est passé à 355.446 dossiers fin 2025.
«Cette explosion du stock de contentieux est particulièrement préoccupante, puisqu’elle signifie que le TSP ne dispose pas des moyens lui permettant de faire face à la hausse du contentieux qui est intervenue ces dernières années», alerte le député Jean-Luc Warsmann dans son document. Alors que les délais de jugement s’établissaient à environ 18 mois et 5 jours en 2021, ils ont atteint 2 ans et 5 jours en 2024. Pour 2025, le délai moyen projeté s’établirait à «environ 2 ans et 3 mois».
Les voitures LAPI en cause ?
L’explosion du contentieux s’explique «principalement par un recours croissant des collectivités à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation des véhicules, dite “LAPI ”, laquelle permet une constatation facilitée des défauts ou insuffisances de règlement des redevances de stationnement», indique le rapport.
Alors que 12,9 millions de forfaits post-stationnement ont été émis en 2022, ce nombre a bondi à 16,3 millions en 2024, soit une hausse de 26 % en deux ans. «La croissance du nombre de recours est ainsi fortement corrélée au nombre de forfaits post-stationnement émis», note Jean-Luc Warsmann. Dans une moindre mesure, l’accroissement des contentieux résulte aussi de «l’extension des périmètres de voirie soumis au stationnement payant» et de «la mise en place, par des communes ne l’ayant pas encore fait, du stationnement payant sur une partie de leur domaine public».
Un plan d’urgence pour revenir à la normale ?
Les 15 magistrats administratifs en charge de ces dossiers sont débordés. Le député Jean-Luc Warsmann propose donc un plan de résorption du stock de contentieux sur trois ans, prévoyant le recrutement de «60 étudiants en droit» comme assistants de justice, et un «accroissement temporaire des effectifs» en magistrats et greffiers.
Passer la publicitéCe plan d’urgence, d’un coût de 1,735 million d’euros par an, permettrait le traitement d’environ 60.000 dossiers supplémentaires chaque année. «Selon les calculs effectués par le TSP, un tel surcroît d’activité permettrait, en trois ans, de ramener à zéro le stock de contentieux de la juridiction», affirme le rapport. Le financement reposerait principalement (1,035 million d’euros) sur «les recettes qui résulteraient de la perception, par l’État, de la majoration de 50 euros du FPS» en cas de rejet du recours. Autrement dit : les automobilistes déboutés financeraient indirectement la résorption du stock de dossiers.