Inondations : tout ce qu’il faut savoir pour se faire indemniser par son assureur
Soumis depuis des jours à des intempéries exceptionnelles, les habitants du Pas-de-Calais affrontent ce mercredi un énième épisode d'inondations. Le département du Nord de la France est tout de même repassé mercredi matin en vigilance orange aux crues. De son côté, la Haute-Savoie a été placée en niveau rouge la nuit dernière, mais est repassée en orange mercredi matin, en raison de possibles débordements dans le secteur de l'Arve.
Face aux dégâts et aux communes dévastées du Pas-de-Calais, Emmanuel Macron a annoncé mardi lors d’un déplacement sur place le déblocage d'un «fonds de soutien» de 50 millions d'euros à destination des collectivités touchées. Un «fonds de 80 millions d’euros» a lui été annoncé ce mercredi par le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau pour les agriculteurs sinistrés par les tempêtes et les inondations en Bretagne, en Normandie et dans les Hauts-de-France.
Comment se faire indemniser en cas de dommages ? Quels sont les biens couverts ? Le Figaro fait le point sur les démarches à accomplir.
Est-on obligatoirement assuré contre les inondations ?
Contrairement à la réglementation relative aux tempêtes, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est nécessaire pour se faire indemniser en cas de dégâts causés par une inondation. Dans le cas des inondations dans le Nord de la France, Emmanuel Macron a indiqué mardi que cet état allait être déclaré pour 244 communes (214 dans le Pas-de-Calais, une trentaine dans le Nord). Il a bien été publié mercredi au Journal officiel. Les assurances se sont engagées à faire preuve d'une «très grande réactivité», a déclaré le chef de l'État.
«L'arrêté détermine les zones et les périodes de la catastrophe naturelle ainsi que la nature des dommages (inondations, coulées de boues, mouvements de terrains, chocs mécaniques liés à l'action des vagues…)», précise France Assureurs, la fédération qui rassemble la grande majorité des sociétés d'assurance françaises. Pour se faire indemniser, il faut également avoir souscrit une assurance de dommages aux biens (multirisques habitation, multirisques automobile, local professionnel…), sachant que la garantie catastrophes naturelles y est incluse automatiquement.
Quelles sont les démarches à faire pour être indemnisé ?
Il est capital de prendre contact le plus rapidement possible avec son assureur, par téléphone, mail, lettre recommandée ou autre. Les assurés disposent en effet d’un délai de 30 jours (et non plus 10 jours) suivant la parution de l'arrêté au Journal officiel pour déclarer les dommages à leur assureur. Cette déclaration doit décrire les dommages subis et une liste chiffrée de tous les biens perdus ou endommagés avec des factures, des photos, des actes notariés ou toute autre preuve.
En parallèle, il est recommandé de «prendre les mesures nécessaires pour éviter que les dégâts ne s'aggravent», et de conserver «dans la mesure du possible, des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins), si vous devez procéder à des déblaiements immédiats». France Assureurs conseille en outre de déposer «dès que possible votre véhicule endommagé chez votre garagiste ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurances».
Quels biens sont couverts ?
L’indemnisation couvre uniquement «les biens couverts par votre contrat, et dans la limite des plafonds de garantie», est-il expliqué sur le site service-public.fr. Ce peut être les dommages directs causés aux bâtiments, au matériel et au mobilier, aux véhicules, mais aussi les frais de démolition et de déblais des biens sinistrés.
Attention, en ce qui concerne les dégâts causés à votre voiture, il n’est pas possible de faire jouer son assurance multirisque habitation si le véhicule est endommagé, car cette assurance ne couvre pas le véhicule. «Vous serez indemnisé seulement que pour frais directs (par exemple le prix de la voiture détruite). Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation du véhicule et absence de jouissance)», précise service-public.fr.
À lire aussiAprès les inondations dans le Pas-de-Calais, les agriculteurs devant l’ampleur des dégâts
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Les biens couverts par votre contrat sont indemnisés dans la limite des plafonds de garantie catastrophes naturelles, avec une franchise. Une franchise qui s’élève à 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnel. «Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros», détaille France Assureurs. Mais c'est la franchise prévue par le contrat qui sera appliquée, si celle-ci est supérieure à ces montants.
Sous quel délai est versée l’indemnisation ?
L'assureur dispose d’un mois, à compter de la réception de votre déclaration de sinistre, pour saisir un expert s’il l'estime nécessaire. Ensuite, après avoir reçu le rapport d'expertise, il a de nouveau un mois pour vous faire une proposition d'indemnisation. Et vous recevrez ensuite l’indemnisation dans un délai de 21 jours après votre accord portant sur la proposition d'indemnisation.
Comme l’explique France Assureurs, «l'assureur peut aussi vous proposer de faire intervenir directement des entreprises pour réaliser ces réparations. Dans ce cas, il dispose d'un délai d'un mois pour missionner une entreprise».