Proposition de loi Gremillet : un texte sans boussole pour l’avenir énergétique de la France

Voilà une proposition de loi dont l’examen promet d’échauffer les esprits à l’Assemblée nationale. Après son adoption par le Sénat en octobre dernier et son passage en commission au début de ce mois de juin, la proposition de loi du sénateur « Les Républicains » Daniel Gremillet sera débattue dès lundi 16 juin en séance publique au Palais Bourbon.

Ce texte, « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », entend répondre à une carence réglementaire, alors que le secteur de l’énergie dérive sans texte cadre pour fixer ses grandes orientations pour les années à venir. Mais la proposition de loi, tant sur le fond que sur la forme, peine à convaincre....