En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu (« barème IR ») ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Malgré tout, plusieurs échéances fiscales attendent les contribuables en janvier.
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Rappelons que tant que la loi de finances de 2025 ne sera pas votée, c’est le barème de 2024 qui s’appliquera ce mois-ci :
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Supérieur à 177 106 € | 45 % |
1er janvier : appréciation de la situation du contribuable
Fiscalement, le 1er janvier est une date importante car elle permet d’apprécier les charges de famille des contribuables, ainsi que la valeur de leur patrimoine net taxable à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
C’est également la date permettant de prendre en compte de la situation des particuliers pour l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
15 janvier 2025 : impôts mensualisés, acompte de prélèvement à la source, avance sur réductions et crédits d’impôt
1er prélèvement pour tous les impôts mensualisés
La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d’habitation ainsi que pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement correspond au dixième de l’impôt dû l’année précédente.
Quel que soit l’impôt, lorsque le contribuable est titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d’impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier, à la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur « Mon compte ». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au contribuable.
1er prélèvement d’acompte de l’impôt à la source des revenus sans collecteur
Le 15 janvier correspond également au huitième prélèvement à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu pour ceux qui perçoivent des revenus non-salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants. Sont également concernés les bailleurs (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère.
Pour toutes ces catégories de contribuables, il est possible d’opter pour un prélèvement trimestriel avant le 30 septembre.
Versement de l’acompte ou avance sur réductions et crédits d’impôt
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versés avec une année de décalage.
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Pour éviter ça, la plupart de ces bonus fiscaux sont restitués pour 60% dès le mois de janvier.