Avec les débats budgétaires pour l’année 2026, le nouveau congé de naissance refait surface. Voulue par Emmanuel Macron pour relancer la natalité, la mesure, présentée en janvier 2024, se voulait une alternative «plus courte mais mieux rémunérée» que l’actuel congé parental, qui «éloigne beaucoup de femmes du marché du travail», avait à l’époque avancé le chef de l’État.
Promue dans le cadre du «réarmement démographique» défendu par le locataire de l’Élysée, la politique, qui devrait être mise en œuvre en juillet 2027, voire dès janvier 2026 (à condition néanmoins que le PLFSS soit voté), devrait ainsi permettre aux parents qui le souhaitent de rester auprès de leurs enfants à la fin des congés paternité et maternité - et d’être mieux indemnisés. La dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 et la tenue de nouvelles élections avaient renvoyé le projet de loi aux calendes grecques - avant que celui-ci ne fasse finalement sa réapparition, sous une forme écourtée, dans les lignes du projet de budget de la Sécurité Sociale 2026.
Passer la publicitéPour rappel, en France, les mères ont droit à un congé maternité rémunéré de 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant) et les pères à 28 jours de congé rémunéré. Par la suite, les parents peuvent ensuite recourir à un congé parental, possiblement à temps partiel, qui peut durer jusqu’aux trois ans de l’enfant, et indemnisé à 400 euros par mois environ (sauf si les deux parents le prennent en même temps, ce qui réduit la durée du congé). Ce nouveau congé de naissance, qui patiente depuis un an dans les tiroirs du gouvernement et s’ajoutera aux congés maternité et parental déjà existants, pourra durer un à deux mois et être pris en alternance entre les deux parents. En revanche, il sera «non échangeable, et non à temps partiel», a souligné la ministre de la Santé Stéphanie Rist devant les parlementaires.
Cette nouvelle mesure doit en tout cas, comme dans les autres pays du Vieux Continent, respecter les règles minimales édictées par l’Union européenne. D’après une directive adoptée en 2019 et rentrée en vigueur en 2022, tous les travailleurs, hommes et femmes, peuvent recourir au congé parental, sous réserve des conditions d’ancienneté ou de contrat fixées par chaque État. Les deux parents ont droit à un congé d’au moins quatre mois chacun, dont au moins deux mois doivent être réservés à chaque parent (non transférables) et faire l’objet d’une rémunération minimale fixée par l’État concerné. L’UE prévoit que ce congé puisse être pris jusqu’à ce que l’enfant ait huit ans, la limite exacte étant déterminée par chaque pays. Dont les politiques en termes de congé après une naissance divergent largement selon les régions.
La Suède vise l’égalité père mère, talonnée par la Norvège et la Finlande
La Suède caracole en haut du podium des pays les plus arrangeants vis-à-vis de leurs jeunes parents. Concrètement, ces derniers disposent chacun de 240 jours de congé parental à la naissance d’un enfant, soit 480 jours au total (16 mois). Cinq mois sont transférables à l’autre parent. Par ailleurs, le père comme la mère doivent prendre obligatoirement 90 jours. 195 jours sont indemnisés à 78 % (plafonnés à 44.000 euros sur la durée), tandis que les jours restants sont indemnisés 15 euros chacun.
Résultat : si en moyenne, les femmes continuent de prendre des congés plus longs, en raison d’un écart de salaire persistant en faveur des hommes, les choses évoluent. En 2020, 20% des couples partageaient équitablement le congé parental, contre seulement 10% en 2005. En 2022, près de la moitié (46%) des allocataires du congé parental étaient des hommes.
La Norvège talonne la Suède, avant un congé long, alterné et très bien indemnisé. Les parents disposent chacun d’un congé de 15 semaines. À ces trois mois et demi s’ajoutent quatre autres mois que les parents peuvent se répartir comme ils le souhaitent. En Finlande enfin, le congé parental dure un peu plus d’un an. Il peut être prolongé jusqu’à 64 semaines, à répartir entre les deux parents. Toutefois, l’indemnisation équivalente au salaire n’est versée que pendant 52 semaines, avec un plafond d’environ cent euros par jour.
Passer la publicitéEn Allemagne et en Pologne: un congé bien indemnisé
En Allemagne, les parents ont droit à un an de congé parental, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour inciter les pères à se saisir de ce droit, le congé parental est porté à 14 mois si les deux parents se le partagent - puisque chez nos voisins outre-Rhin, aucun congé n’est prévu spécifiquement pour les pères. Le congé est rémunéré aux deux-tiers du salaire, dans la limite de 1800 euros par mois. L’indemnisation minimum est fixée à 300 euros. Les familles aux plus hauts revenus n’ont pas droit à l’allocation.
Les Pays-Bas mettent d’ailleurs en œuvre un dispositif assez semblable : un congé maternité de 16 semaines indemnisées à 100 % et seulement une semaine à 100% pour le deuxième parent. Tous deux peuvent ensuite bénéficier de neuf semaines de congé parental, indemnisées à 70 % des revenus. Ces derniers peuvent décider d’allonger ce congé de 17 semaines supplémentaires, mais celles-ci ne sont pas indemnisées.
En Pologne, le congé est plus court - 41 semaines, soit 9 mois et demi, répartis entre les parents - mais il est encore mieux indemnisé. L’allocation s’élève à 70% de l’ancien salaire pendant toute la durée du congé.
Espagne, Italie, Royaume-Uni: un congé peu ou pas rémunéré
En Espagne, le congé parental peut durer jusqu’à 3 ans, ce qui en fait l’un des plus longs d’Europe, mais il n’est pas rémunéré. Ce régime peu attractif est en partie compensé par un congé paternité exceptionnellement long, d’une durée égale au congé maternité : 16 semaines. Ces deux congés, rémunérés à 100%, pourraient être portés à 20 semaines en 2024, afin de soutenir la natalité, l’une des plus faible de l’UE.
En Italie, le congé parental peut être pris jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Chaque parent salarié peut en principe en bénéficier, dans la limite de six mois chacun. L’indemnité standard est de 30 % du salaire pour les mois indemnisés. Toutefois, dans certaines conditions (salariés, dans les premières années de l’enfant), une période d’un ou deux mois peut être indemnisée à hauteur de 80 % du salaire.
Passer la publicitéHors de l’UE, le congé parental britannique n’est également pas très avantageux. S’il peut être pris jusqu’à la majorité de l’enfant, il est très court (18 semaines, soit un peu plus de 4 mois) et non indemnisé. En outre, les parents ne peuvent prendre plus de 4 semaines par an sans l’accord de leur employeur.
En Suisse, pas de congé parental
La Suisse ne prévoit pas de droit au congé parental, mais la question revient régulièrement dans l’actualité. En février 2023, la Commission fédérale pour les questions familiales, un organe consultatif, a plaidé pour un congé parental de 22 semaines, qui ne pourrait pas être pris en totalité par les mères, pour éviter leur éloignement du marché du travail.