Contrôle fiscal : les nouveaux moyens du fisc pour traquer les fraudeurs

C’est désormais très concret. Après le vote de la loi de finances pour 2024, plusieurs mesures visant à faciliter les contrôles fiscaux, vont progressivement entrer en vigueur. L’objectif fixé en mai dernier par Gabriel Attal, l’actuel chef du gouvernement alors ministre des Comptes publics : permettre aux agents du fisc, dont les effectifs vont être renforcés, de pratiquer 25% de contrôles supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. «Je me suis engagé à bâtir un plan de lutte contre toutes les fraudes, fiscale comme sociale. C'est un enjeu de finances publiques, mais c'est aussi un enjeu de cohésion nationale», avait alors affirmé le ministre précisant qu’«un euro soustrait à la solidarité nationale, que ce soit un euro d'impôt qui n'est pas payé ou un euro d'allocation sociale reçue qui ne doit pas être reçu c'est un euro qui est pris aux Français qui travaillent et qui paient des impôts pour avoir de meilleurs services publics». Sur le papier, a priori, pas de quoi alarmer les contribuables respectueux de leurs obligations. Il n’empêche. En dotant les agents de Bercy de nouveaux pouvoirs et dispositifs de lutte contre la fraude, et en créant de nouveaux délits, l’étau se resserre et même les pratiques qui semblent anodines sont scrutées. Mieux vaut donc être prudent - surtout sur internet - et s’informer des risques. Revue de détails.