Budget 2025 : les députés de La France insoumise et du Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2025

Un nouveau recours, devant le Conseil constitutionnel cette fois. Les groupes des députés La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national ont annoncé, vendredi 7 février, saisir le Conseil des sages sur le projet de loi de finances adopté jeudi. De son côté, le Conseil constitutionnel a fait savoir à l'AFP qu'il rendrait sa décision le 13 février. 

Le groupe LFI conteste une dizaine de mesures, en particulier celles visant les ressources des collectivités locales, ainsi que le tour de vis contesté sur l'exemption de TVA des autoentrepreneurs - que le gouvernement a déjà annoncé "suspendre" face au tollé. "Notre recours porte notamment sur les coupes brutales et les mises en réserve des financements destinés aux collectivités territoriales, qui constituent une attaque frontale du principe constitutionnel de libre administration de nos collectivités", justifient les élus LFI dans un communiqué que France Télévisions a pu consulter.

De leur côté, les députés RN ont ciblé quatre articles, dont ceux modifiant la fixation du prix de l'électricité nucléaire et celui qui alourdit le malus écologique automobile. Enfin, le Conseil constitutionnel pourra au passage se pencher sur les autres dispositions du texte, notamment pour en évincer comme à son habitude les probables "cavaliers" législatifs.