SCI : les notaires veulent corriger les pièges qui nuisent au patrimoine des familles

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SCI : les notaires veulent corriger les pièges qui nuisent au patrimoine des familles

Sans modification des règles, la constitution d’une SCI pour acquérir une résidence secondaire avec l’objectif de la transmettre n’est pas toujours une bonne idée. Gorodenkoff - stock.adobe.com

INFO LE FIGARO – Les notaires vont proposer de modifier la loi pour faire de la société civile immobilière (SCI) un meilleur outil de transmission tout en évitant les déconvenues fiscales.

C’est l’un des outils patrimoniaux les plus prisés des Français. La société civile immobilière permet à la fois d’acquérir, de gérer des biens immobiliers à plusieurs, mais aussi d’organiser leur transmission dans des conditions financières avantageuses. Depuis sa modernisation en 1978, la formule a surfé sur la vague de sa popularité, dopée par une fiscalité particulièrement favorable dans les années 80-90, surtout en cas de taxation à l’ISF. Aujourd’hui encore pas une semaine ne passe sans que les notaires soient sollicités pour la constitution d’une SCI : 75.817 ont ainsi été créées en 2024, selon le Baromètre Infogreffe/CNGTC. 
Pourtant, cet outil n’est pas toujours la solution, surtout dans sa forme actuelle, alertent les notaires qui préparent leur Congrès bisannuel qui se tiendra du 24 au 26 septembre prochain à Montpellier. Ils constatent même que la SCI, dont la constitution fige une situation patrimoniale dans le temps, s’accommode mal de l’allongement de l’espérance de vie, et des recompositions familiales désormais fréquentes et qui complexifient les relations entre associés. Ils entendent y remédier en proposant une modification de la loi pour permettre de faciliter les flux patrimoniaux et d’éviter les retours de manivelle fiscale.

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