LFI va déposer une proposition de loi pour nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi de nationalisation d’ArcelorMittal est portée par la députée Insoumise et présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé. JULIEN DE ROSA / AFP

Le sidérurgiste a récemment annoncé la suppression de 600 postes sur ses sites français, dont celui de Dunkerque, particulièrement touché.

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La France insoumise monte au créneau. Tandis que des salariés français d’ArcelorMittal ont afflué ce mardi en région parisienne pour protester contre un plan social prévoyant la suppression de 600 postes, une proposition de loi va être déposée pour nationaliser la filiale française du sidérurgiste. L’initiative est portée par la présidente Insoumise de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la députée de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé. «La production d’acier est absolument stratégique. C’est une question de souveraineté industrielle. De l’acier il y en a partout, nous avons absolument besoin d’en produire en France», a développé cette économiste de formation sur BFM Business mardi matin.

La proposition de loi est déjà rédigée et Le Figaro a pu la consulter. Elle détaille, en six articles, les modalités de cette reprise en main d’ArcelorMittal France par l’État : nomination d’un administrateur général, puis d’un comité stratégique, indemnisation des actionnaires, remboursement du montant des aides publiques perçues par l’entreprise depuis 2020 pour compenser le coût pour les finances publiques...

Reste à savoir quels sont les députés qui apposeront leur paraphe au texte. Aurélie Trouvé espère recueillir le soutien de députés issus de la majorité parlementaire. Si au moins dix d’entre eux y consentent, il s’agira alors d’une proposition de loi transpartisane, maximisant ses chances d’être adoptée dans les meilleurs délais.

«Pas la bonne réponse»

Autre solution : que le président d’un groupe de la majorité soutienne le texte. Or, le chef de file des députés Horizons, Paul Christophe, est élu à Dunkerque, là où se trouve le site d’ArcelorMittal le plus sujet aux suppressions de poste annoncées par la direction. S’il est très engagé sur le dossier, ce proche d’Édouard Philippe a cependant annoncé ce mardi qu’il ne soutiendra pas la nationalisation façon LFI. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, que Paul Christophe a rencontré lundi, s’est déjà prononcé pour sa part contre la reprise en main totale par la force publique d’ArcelorMittal France, «pas la bonne réponse» selon lui.

Les socialistes, quant à eux, comptent déposer leur propre loi d’urgence, non pas pour nationaliser la branche française du sidérurgiste, mais pour la mettre sous tutelle. «Cette loi obligera l’entreprise à poursuivre l’activité (sur le site de Dunkerque) et à préserver l’emploi, y compris à perte, pendant une période donnée, le temps de retrouver un repreneur, d’effectuer un tour de table auprès d’investisseurs ou de mettre en œuvre une nationalisation partielle du site», précise une tribune dans le Huffington Post signée notamment par le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud.

Le reste de la gauche devrait, selon toute vraisemblance, rejoindre l’initiative de LFI. «Il n’y a pas de position commune encore actée, mais nos deux députés qui bossent le plus le sujet soutiennent le dispositif», explique-t-on du côté des 38 députés écologistes. Les salariés d’ArcelorMittal seront reçus à l’Assemblée nationale mardi après-midi. Leur seront présentés le texte des Insoumis ainsi que celui des socialistes.