«Les élus ont besoin que la peur change de camp» : l’AMF 44 veut renforcer la protection des maires et de leurs adjoints

Au lendemain de la publication du rapport du centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), des édiles appellent à une évolution législative. Alors qu’en 2024, 2501 faits ont été répertoriés, dont 250 atteintes physiques, l’association des maires de Loire-Atlantique suggère un changement de statut de l’élu local pour une meilleure protection.

«De plus en plus souvent, des maires ou adjoints victimes, lorsqu’ils saisissent la justice, se heurtent à une situation qui défie le bon sens. Certaines juridictions ne reconnaissent pas leur qualité d’élu et plus précisément de maire au moment des faits», souligne dans un communiqué de presse l’AMF 44. Or, «dans ces conditions, la circonstance aggravante liée à leur statut n’est pas retenue et les sanctions pénales encourues par les auteurs sont alors amoindries, voire inexistantes».

Circonstance aggravante de la qualité d’élu

«Nous proposons que ce soit à la personne mise en cause de prouver qu’elle ne pouvait pas être au courant de la qualité de l’élu», suggère Rodolphe Amailland, président de l’AMF 44, joint par téléphone. Maire de Vertou, l’élu connaît bien le sujet. En 2023, après avoir été agressé alors qu’il tentait d’empêcher l’installation de caravanes, le tribunal avait considéré cet épisode comme des violences en réunion, sans retenir la circonstance aggravante de sa qualité d’élu. Les deux individus avaient alors été condamnés à une peine de 80 jours-amendes à 10 euros chacun. «Il y a besoin qu’on soit considéré dans notre fonction. Cela ne veut pas dire qu’il faut que l’on soit privilégié, mais on a une charge reconnue par l’État. On est officier de police judiciaire», rappelle l’élu divers droite.

Le cas de l’édile vertavien n’est pas isolé. «Le dernier en date est celui de Norbert Samama, maire du Pouliguen, dont la qualité d’élu a été contestée dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée à la suite d’une agression», mentionne encore le communiqué de l’AMF 44. En août 2023, l’édile de cette ville balnéaire avait demandé à des pêcheurs de quitter une crique dangereuse et interdite au public... Avant d’être pris à partie. Finalement, le tribunal a condamné l’un des deux individus à 200€ de dommages et intérêts et un stage de citoyenneté.

«Les élus en France ont besoin que la peur change de camp», termine le président de l’AMF 44, qui a envoyé un courrier à la ministre déléguée chargée de la Ruralité Françoise Gatel, en charge du projet de loi sur le statut de l’élu local. Si les agressions ne sont pas plus nombreuses en Loire-Atlantique qu’ailleurs, le département reste marqué par l’incendie des véhicules et d’une partie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins en 2023 qui, depuis, a démissionné.