Il n’est pas rare qu’au moment de régler une succession, les héritiers se rendent compte qu’une partie de patrimoine du défunt a été investie en assurance-vie, réduisant ainsi le patrimoine à se partager. Ou que la clause bénéficiaire du contrat a été discrètement modifiée au profit de l’enfant préféré ou de la nouvelle compagne du parent. Comment réagir ?

Pourquoi l’assurance-vie est hors succession ?

Le capital versé au bénéficiaire d’une assurance-vie ne provient, en effet, pas du patrimoine du défunt mais de celui de la compagnie d’assurances. C’est le principe de la stipulation pour autrui : l’assuré a fait promettre à l’assureur de verser cet argent à la personne désignée. La somme se trouve donc hors succession. « Ce régime dérogatoire a été élaboré par une loi de 1930 pour réglementer, à l’époque, les opérations de prévoyance, telle que l’assurance-décès. Les primes versées étaient régulières et modiques, totalement déconnectées du capital remis au bénéficiaire », explique Jérôme Casey, avocat à…