Les contours du nouveau programme de «leasing social» se précisent. Ce dispositif gouvernemental d’aide à la location de véhicules électriques avait connu un succès phénoménal lors de son lancement en janvier 2024, au point d’être arrêté par l’exécutif au bout de quelques semaines seulement pour cause de dépassement de budget. Le 31 mars dernier, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait annoncé le retour de cette aide pour la rentrée. Bercy vient de déposer un projet d’arrêté qui en dit plus sur ce à quoi elle ressemblera, avec quelques changements notables par rapport à la première mouture.
À commencer par le financement. Comme attendu, le leasing ne reposera plus sur les aides publiques, mais entrera dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et sera porté par l’Agence de la transition écologique (Ademe). Les CEE sont d’ordinaire utilisés par les Français pour des travaux de rénovation énergétique. Ils sont proposés par tous les fournisseurs d’énergie, qui ont l’obligation d’aider les consommateurs à réduire leur consommation. En clair, en entrant dans le dispositif des CEE, le leasing social sera désormais financé par le privé. Voilà qui devrait soulager les caisses de l’État.
Jusqu’à 11.000 euros de subvention par véhicule
L’aide concernera par ailleurs «50.000 voitures particulières électriques à destination des ménages modestes». 50.000, c’est le nombre de ménages modestes qui avaient déjà pu bénéficier d’un tarif avantageux pour la location d’un véhicule électrique en janvier 2024, avec des mensualités de 100 euros pour les citadines et 150 euros pour les modèles familiaux. La subvention atteignait à l’époque au maximum 13.000 euros par véhicule, dont 7000 de bonus écologique. Le nombre de demandes avait alors largement dépassé les prévisions.
Pour la nouvelle version du leasing social, le gouvernement prévoit de plafonner le volume de CEE délivrés à 41 térawattheures (TWh) cumac (cumulés et actualisés) sur la période 2025-2030. Cela correspond à un budget «d’au plus 369 millions d’euros», précise le texte. Soit environ 7380 euros par véhicule, complétés par un bonus écologique allant de 2000 à 4000 euros en fonction des revenus, portant la subvention totale à un maximum de 11.380 euros.
Des quotas dédiés aux ZFE
Autre nouveauté du nouveau leasing social, la mise en place de quotas dédiés aux zones à faible émission (ZFE), que le gouvernement cherche à sauver coûte que coûte. En danger à l’Assemblée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la simplification, les ZFE sont destinées à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les métropoles, en vue d’améliorer la qualité de l’air. Mais elles sont accusées de favoriser l’exclusion sociale, les ménages les plus modestes n’étant pas en mesure d’acheter des véhicules moins polluants.
«On a entendu ce qui a été dit par les élus locaux. Il faut des soutiens aux collectivités qui mettent en place les ZFE», affirme le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. En tout, 5000 des 50.000 véhicules seront réservés aux ZFE, soit 10% du total. «C’est un minimum, un plancher qui permettra d’avoir une espèce de priorisation, précise le cabinet de la ministre. Évidemment, on peut aller beaucoup, beaucoup plus loin.»
Le gouvernement précise qu’une convention multipartite entre l’État, l’Ademe et les financeurs du programme permettra de «préciser les modalités de réalisation de ce programme» de leasing social. Il entrera en fonctionnement «dans les prochains mois de 2025», et les financeurs seront «retenus après un appel à financeurs». Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), auprès duquel Bercy a déposé son projet d’arrêté, doit rendre un avis le 27 mai prochain.