Assurance chômage : l'accord trouvé entre patrons et syndicats "va être agréé", sans la mesure sur les transfrontaliers, indique le ministère du Travail
L'accord trouvé entre les partenaires sociaux sur les nouvelles règles de l'assurance chômage à partir du 1er janvier, "va être agrée" par le gouvernement censuré, mais sans la mesure sur les transfrontaliers, indique le ministère du Travail à franceinfo jeudi 5 décembre, dans le cadre de la gestion des affaires courantes.
Cette homologation juridique de l'exécutif est obligatoire pour permettre le versement automatique des allocations chômage. Avant son départ, le gouvernement donne ainsi un gage aux partenaires sociaux soulagés. Patronats et syndicats (à l'exception de la CGT) ont abouti à cet accord sur l'assurance chômage, le 14 novembre dernier au terme de négociations flash. Il devait permettre de rapporter 2,3 milliards d'euros d'économies sur quatre ans.
L'indemnisation des séniors durcie
Les nouvelles règles, qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier, prévoient de durcir l'indemnisation des séniors en relevant de deux ans l'âge à partir duquel ils peuvent toucher une indemnisation plus longue. Par exemple, il faudra attendre 55 ans pour avoir droit à 22,5 mois d'indemnisation au lieu de 53 ans actuellement. Ces derniers perdront 4,5 mois d'indemnisation, et auront droit comme le reste des chômeurs à 18 mois de versements d'allocation. Cette mesure doit rapporter 350 millions d'euros sur quatre ans.
En revanche la mesure qui devait rapporter le plus, à savoir diminuer l'indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg est abandonnée, pour des raisons juridiques. Selon une étude de l'Unedic, le système d'indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcoût d'environ 800 millions d'euros par an pour l'assurance chômage. En 2023, 77 000 allocataires bénéficiaient de cette indemnisation liée au droit frontalier. À titre d'exemple, un allocataire ayant travaillé en Suisse est indemnisé en moyenne 2 670 euros par mois contre 1 265 euro en moyenne en France, selon l'Unedic.