Budget : le département de la Nièvre dénonce la "sous-compensation" de l'État et envoie sa facture à Emmanuel Macron

Le Conseil départemental de la Nièvre dénonce, dans un communiqué, une politique de "sous-compensation de l’État" vis-à-vis des départements, et a décidé, lors de sa réunion de lundi, d'envoyer une facture au chef de l'État pour réclamer "39,45 millions d’euros" manquants au budget 2024.

"Le gouvernement, après avoir privé les départements de ressources fiscales propres, impose cette année à notre collectivité plus de 12 millions d’euros d’économies supplémentaires, refusant par ailleurs de compenser intégralement les politiques de solidarité qui ont été transférées aux départements", écrit le conseil départemental, présidé par le socialiste Fabien Bazin. "Dans la Nièvre, cela se traduit par une sous-compensation de l’État s’élevant en moyenne à 35 millions d’euros par an, atteignant même 39,45 millions d’euros en 2024", poursuit le communiqué. "Nous avons donc décidé avec la majorité départementale d’adresser au président de la République la facture détaillée des sommes dues par l’État à la Nièvre et aux Nivernais", annonce le département.

Des décisions "injustes" et "déconnectées de la réalité"

Dans un document joint, la Nièvre adresse une "lettre de rappel" pour "régularisation de votre situation vis-à-vis de la Nièvre, des nivernais et des nivernaises" à "Emmanuel Macron, président de la République, Palais de l'Élysée, 55 Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris". Le département réclame 39,45 millions d'euros, qu'il impute notamment à la "sous-compensation totale des dépenses de solidarité", notamment le RSA, les allocations liées à la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi aux "mesures imposées par l'État", comme les "revalorisations salariales" liées à la "prime Ségur, la loi Taquet, le SMIC", entre autres.

"Pendant votre mandat, vous avez décidé d’accentuer encore le problème structurel de financement des départements en nous rendant dépendants des seules dotations de l’État, en perte totale de notre autonomie financière et donc territoriale. La situation est totalement injuste et déconnectée de la réalité des territoires", enfonce le département, qui refuse de "sacrifier des pans entiers de politiques publiques".