C8 et NRJ12 ont perdu la première manche. Vendredi, le Conseil d’État a jugé « irrecevable » le recours des deux chaînes, propriétés respectivement de Canal+ et de NRJ Group, contre la perte prochaine de leur fréquence télé sur la TNT. Motif : ces recours ont été déposés avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.
Or, comme l’a rappelé le rapporteur public, la semaine dernière durant l’audition, on ne peut pas attaquer une procédure tant qu’elle n’a pas été achevée. « La jurisprudence est solidement établie » depuis une trentaine d’années, avait-il insisté. Comme souvent, le Conseil d’État a suivi les préconisations du rapporteur public, estimant les demandes des chaînes « irrecevables car prématurées ».
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« Pour le Conseil d’État, c’est trop tôt, mais, pour nos salariés, c’est trop tard », a réagi Gérald-Brice Viret, le directeur général de Canal+ France, après une décision jugée «