La cour d'appel de Paris a validé, mercredi 26 juin, le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction en 2023 contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour des attaques chimiques meurtrières en 2013, imputées au régime. Par cette décision, rendue à huis clos et rapportée par des avocates de victimes et d'ONG, la chambre de l'instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l'annulation du mandat au motif de l'immunité personnelle des présidents en exercice.
Le Pnat soutenait que les exceptions à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice sont "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", comme la Cour pénale internationale, et non des tribunaux de pays étrangers. "Sans remettre en cause l'existence d'éléments démontrant l'implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", le Pnat souhaitait donc "voir cette question tranchée" par une cour d'appel. Le parquet antiterroriste peut désormais former dans les prochains jours un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.
Plus de 1 000 morts en août 2013
Depuis 2021, saisis par une plainte, des juges d'instruction enquêtent sur la chaîne de commandement ayant mené aux attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de 1 000 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Les investigations ont abouti à l'émission, mi-novembre, de quatre mandats d'arrêt pour la planification présumée de ces attaques. Ils visent Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef d'une unité d'élite de l'armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.