Tariq Ramadan : la CEDH juge irrecevable une requête de l’islamologue contre la France

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé jeudi 1er février irrecevable une requête de l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui contestait sa condamnation en France pour avoir diffusé le nom d'une femme l'accusant de viol. Tariq Ramadan a été condamné le 3 février 2022 en appel à une amende pour avoir donné le véritable nom de celle qui se présente dans les médias comme «Christelle» et l'accuse de l'avoir violée dans une chambre d'hôtel à Lyon en 2009.

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de novembre 2020 et réduit les peines, condamnant Tariq Ramadan à une amende de 1000 euros (contre 3000 euros d'amende, dont 2000 avec sursis en première instance) ainsi qu'à 2000 euros de dommages et intérêts (contre 5000 euros en première instance). Le 7 février 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Tariq Ramadan.

Requête mal fondée

Tariq Ramadan a alors introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme le 2 juin 2023 en invoquant l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression. Dans une décision rendue par une chambre de sept juges, la CEDH «n'a constaté aucune raison de se départir de l'appréciation des juridictions internes, qui repose sur la mise en balance des droits du requérant et de ceux de la victime».

Elle a aussi souligné le caractère «modéré» des montants de l'amende et des dommages et intérêts auxquels Tariq Ramadan a été condamné, des montants diminués en appel «afin notamment de prendre en compte le fait que la victime avait contribué à son identification». La Cour sise à Strasbourg a déclaré la requête manifestement mal fondée et donc irrecevable.