La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad

Une décision lourde d'enjeux. La Cour de cassation a annulé, vendredi 25 juillet, le mandat d'arrêt visant le président syrien déchu Bachar al-Assad. En novembre 2023, deux juges d'instruction avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre à l'encontre de Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, qui ont fait plus de 1 000 morts.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de 1 000 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin. En juin 2024, la cour d'appel de Paris avait validé ce mandat. Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, avaient formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

La Cour de cassation a estimé vendredi qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. "Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet. L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre.