La peine d’inéligibilité d’un élu lyonnais confirmée à l’approche du verdict pour Marine Le Pen

L’écharpe de Philippe Cochet encore un peu plus fragilisée. Le conseil constitutionnel a rejeté vendredi la question prioritaire de constitution alité (QPC) à laquelle s’était joint le maire de Caluire-et-Cuire sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité contre les élus. Une décision qui résonne avec un écho particulier alors que le délibéré concernant Marine Le Pen dans l’affaire des assistants européens du RN sera rendue ce lundi.

Philippe Cochet avait été condamné à trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal de Paris au mois de décembre dernier. Il a été reconnu coupable de l’emploi fictif de sa compagne comme assistante parlementaire quand il était député, jusqu’en 2017.

À l’échelle des 15 années de contrat de travail liant le député et sa collaboratrice, le préjudice se chiffrerait à 639.000 euros. Sans compter les 94.000 euros d’indemnités chômage perçues à la perte de son emploi, en 2017, avec la défaite de son mari. France Travail s’est aussi constituée partie civile. Le couple devra rembourser ces sommes. Lors de l’audience tenue à la fin du mois d’août, le couple avait nié les reproches qui lui étaient faits.

Une brèche pour Cochet ?

Philippe Cochet avait déposé un recours contre la décision préfectorale exigeant sa démission d’office en application du jugement. Recours dont il avait été débouté début janvier avant d’en déposer un second sur le fond. Entretemps, il s’était joint à la QPC déposée par un élu de Mayotte, dans une situation similaire. Pour l’heure, Philippe Cochet conserve son écharpe de maire mais sans siéger. Il s’est mis en retrait et ne touche plus ses indemnités. À la métropole de Lyon, où il est aussi élu, il a quitté la présidence du groupe de droite, la Métro Positive.

Les Sages, et leur président Richard Ferrand, précisent toutefois que le magistrat doit avoir intégré l’impact sur le mandat en cours et sur le droit des électeurs. Le juge devra «apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur». Philippe Cochet pourrait donc conserver son écharpe jusqu’au jugement définitif sur le fond. Or celui qui est toujours maire de Caluire-et-Cuire a fait appel devant la cour d’appel de Paris et prévoit un recours au conseil d’État