TotalEnergies Raffinage a été condamné lundi 12 mai 2025 à une amende de 120.000 euros par la cour d'appel de Rouen pour «blessures involontaires» et «violation délibérée d'une obligation de sécurité» après un incendie qui avait fait cinq blessés en 2016 à la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher. Cette peine est plus lourde qu'en première instance. En mars 2023, TotalEnergies Raffinage avait été condamnée à une amende de 40.000 euros par le tribunal correctionnel du Havre.

Un ancien cadre de la société, qui avait été condamné à 10.000 euros d'amende lors du premier procès, a été relaxé, selon l'arrêt de la cour d'appel de Rouen que l'AFP a pu consulter ce lundi.

«De l’argent de poche pour la multinationale»

L'audience en appel s'était tenue le 9 décembre 2024. «Alors que le procureur général demandait une amende de 50.000 euros, la Cour d'Appel a décidé de tripler le montant décidé en première instance faisant passer l'amende de 40.000 à 120.000 euros», a réagi la CGT dans un communiqué. «Si le montant de 120.000 euros reste de l'argent de poche pour la multinationale, cette décision signifie que les juges ont décidé de durcir le ton vis-à-vis d'un industriel qui continue à nier les infractions même lorsqu'elles sont parfaitement établies», a ajouté le syndicat. La CGT estime cependant que la relaxe du cadre mis en cause est «un mauvais signal qui risque de déresponsabiliser les personnes physiques qui occupent des postes à responsabilité (...)».

Les cinq salariés avaient été blessés en octobre 2016 dans un incendie à la raffinerie de Normandie, la plus grande de France, classée Seveso seuil haut. Le 24 octobre 2016, une explosion avait fait cinq blessés, dont quatre sous-traitants de l'entreprise Ponticelli et un salarié de Total, lors d'une opération de maintenance consistant à remplacer un joint sur un compresseur. La chute de résidus chauds sur la canalisation située sous le compresseur avait provoqué l'explosion et un incendie, maîtrisé par les pompiers après plusieurs heures. Par ailleurs, TotalEnergies est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après la chute mortelle d'un travailleur en 2019 dans cette même raffinerie.

Le 15 février 2019, un sous-traitant de la société Bataille était mort après une chute de huit mètres sur le site TotalEnergies de Gonfreville-L'Orcher, situé à une trentaine de kilomètres à l'est du Havre.