«Un mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945» : le texte d’Attal sur la justice des mineurs arrive dans l’Hémicycle
Le texte de Gabriel Attal tombe à point nommé, deux semaines après le meurtre du jeune Elias, 14 ans, poignardé par deux adolescents. L’ancien premier ministre, qui a rencontré les parents de la victime, défendra ce soir dans l’Hémicycle une proposition de loi visant à «restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents». L’objectif est de renforcer l’arsenal juridique pour faire face à ce qu’il qualifie de «violence de plus en plus débridée chez les jeunes», a-t-il expliqué sur RTL.
Mesure phare du texte, l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs coupables de faits grave. Le député des Hauts-de-Seine souhaite également remettre en cause l’excuse de minorité, instituée par une ordonnance de 1945. Gabriel Attal «propose de considérer, avec lucidité, qu’un mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945», ce qui passe par la fin des atténuations des peines pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes – sauf décision motivée du juge. Enfin, pour «responsabiliser les familles», la proposition de loi contient des mesures visant à accroître les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.
Texte dénaturé en commission
La gauche est vent debout contre ce texte. Pour le député socialiste Hervé Saulignac, qui défendra une motion de rejet préalable au nom de son groupe, la proposition de loi est «directement inspirée par les idées de l’extrême droite». Lors de son examen en commission des lois fin novembre, les députés de gauche étaient parvenus à supprimer trois des cinq articles du texte, profitant de la faible mobilisation des élus du bloc central et de droite. C’est donc un texte dénaturé qui arrive dans l’Hémicycle ce mercredi soir. Gabriel Attal a déposé des amendements pour rétablir toutes les mesures supprimées.
«Il y a une forme de banalisation de la violence», regrette le secrétaire général de Renaissance, qui pointe du doigt la responsabilité des réseaux sociaux. Dans une tribune publiée sur le site de Mediapart, plusieurs syndicats d’avocats, de la magistrature et de la protection judiciaire appellent à des rassemblements mercredi pour s’opposer à cette proposition de loi et «l’instrumentalisation de la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires».