Négociées avec grand soin par la Direction du Trésor à Bercy, les règles du pacte de stabilité et de croissance ne nécessiteront pas de revoir la trajectoire de la dette et des déficits publics hexagonaux. Les objectifs présentés il y a quelques semaines dans la loi de programmation des finances publiques restent valides. Avec un déficit prévu à 4,4% du PIB en 2024, la France devrait donc tomber en procédure pour déficit excessif. Et y rester jusqu’en 2026, le retour du déficit sous le plancher des 3% étant prévu pour 2027.
Bruxelles surveillera alors que la France réduise chaque année de 0,5 point de PIB son déficit structurel, c’est-à-dire hors effet de la conjoncture. Paris s’est longtemps opposé à cette marche jugée trop haute. «Finalement, un compromis a été trouvé: la Commission pourra tenir compte dans son calcul de réduction du déficit, de 2025 à 2027, de l’augmentation des charges d’intérêt de la dette suite à la crise inflationniste», explique Bercy. Cette marge de manœuvre supplémentaire…