A69 : le tribunal administratif accorde un sursis au chantier

Il faudra attendre encore plusieurs mois pour que le sort de l’A69 soit décidé. Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse a annoncé le report de sa décision concernant les autorisations environnementales des 53 km d’autoroute devant relier Toulouse à Castres. La rapporteure publique s’était prononcée le 20 novembre dernier en faveur de l’annulation de cette autorisation environnementale, estimant qu’il n’y avait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ». Le projet, controversé, devrait donc se poursuivre en attendant la décision de la justice.

Suite à l’audience du 25 novembre dernier, des notes en délibérés ont été produites par des parties, permettant de fait la réouverture de l’instruction. Une possibilité que le Tribunal administratif a saisi, en indiquant par un communiqué tenir « dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales ».

« Le seul objectif de cette décision, c’est de poursuivre les travaux »

En attendant, le chantier devrait se poursuivre, et son avancée pourrait peser dans la décision. Comme l’explique Jean-Michel Hupé, chercheur en écologie politique au CNRS : « Le tribunal pourrait décider que le projet est trop avancé et le maintenir, même s’il n’aurait pas dû être fait. » Une issue « extrêmement courante », à l’instar du contournement ouest de Strasbourg : « Les tribunaux ont décidé que d’un point de vue légal, au vu des conditions de destruction de la biodiversité, il n’aurait pas dû être fait. Mais vu l’état d’avancement, ils n’ont pas demandé sa destruction. »

En somme, le report de la décision ressemble à une manière de jouer la montre. Pour le chercheur, cette évolution serait, dans le cas de l’A69, « une erreur majeure », en pleine extinction de masse de la biodiversité. Une analyse partagée : « Le seul objectif de cette décision, c’est de poursuivre les travaux. C’est scandaleux », a fustigé auprès de l’AFP Cécile Argentin, présidente de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, une des organisations opposées à l’A69.