Réforme de la justice en Israël : Benjamin Netanyahu ne lâche rien

Une loi polémique renforçant l'influence du pouvoir politique dans la nomination des juges a été adoptée, jeudi 27 mars, par le Parlement israélien. Contesté par l'opposition devant la Cour suprême, l'amendement modifiant la composition de la commission de nomination de juges a été adopté par un vote de 67 voix pour et une contre. L'opposition avait décidé de boycotter le scrutin. La Knesset compte 120 députés.

Ce vote témoigne de la volonté du gouvernement de Benjamin Netanyahu d'aller de l'avant avec son projet de réforme de la justice ayant provoqué l'un des mouvements de contestation populaire les plus importants de l'histoire d'Israël. Le projet avait été suspendu par l'exécutif peu après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Bras de fer au sommet de l'État

Il revient sur la table alors que le gouvernement est engagé dans un bras de fer avec la Cour suprême après avoir annoncé le limogeage du chef du Shin Bet, l'Agence de la sécurité intérieure, Ronen Bar, et engagé une procédure de destitution contre la procureure générale du pays, Gali Baharav-Miara.

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L'opposition et des milliers de manifestants qui descendent quotidiennement dans la rue à Tel-Aviv ou à Jérusalem sont vent debout contre ces décisions du gouvernement, et le projet de réforme de la justice, dans lesquels il voient une dérive autocratique du Premier ministre et les germes de l'avènement d'une démocratie illibérale.

Yaïr Lapid, chef du parti de centre droit, Yesh Atid, a annoncé sur le réseau social X le dépôt d'un recours devant la Cour suprême contre la loi sur les juges au nom de plusieurs partis d'opposition, quelques minutes seulement après le vote du Parlement.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, ONG aux avant-postes du combat contre la réforme de la justice a également annoncé avoir déposé un recours devant la Haute Cour, tout comme l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI).

Pour l'opposition, un projet illibéral

 Pour son promoteur, le ministre de la Justice, Yariv Levin, la loi doit apporter "un équilibre" entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Les juges, incluant ceux de la Cour suprême, sont choisis actuellement par une commission de neuf membres composée de juges, de députés et d'avocats du barreau, sous la supervision du ministre de la Justice.

Aux termes de la nouvelle loi, qui n'entrerait en vigueur qu'au début de la prochaine législature (soit au plus tard fin 2026), la commission de nomination des juges resterait composée de neuf membres : trois juges de la Cour suprême, le ministre de la Justice et un autre ministre, un député de la majorité et un député de l'opposition et deux représentants du public, l'un nommé par la majorité et l'autre par l'opposition. Une majorité de cinq membres, dont un juge, sera nécessaire pour toute nomination.

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Dans ses remarques devant les députés avant le vote, Yariv Levin, principal architecte de la réforme judiciaire, a lancé une nouvelle charge contre la Cour suprême qu'il a accusée d'avoir outrepassé ses fonctions "en réduisant à zéro le rôle de la Knesset". 

La Cour suprême "s'est arrogée le pouvoir d'annuler des lois, et même des lois fondamentales" (textes qui font office de Constitution en Israël), a déclaré Yariv Levin, accusant la Cour d'avoir usurpé la voix du peuple en faisant systématiquement obstruction à l'action du gouvernement, dans ce qu'il a qualifié de dérive jamais vue "dans aucune démocratie au monde".

Avec AFP