Mauvaise nouvelle pour certains fonctionnaires. Si la CFDT avait prévenu mi-octobre que l'indemnité de «garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa)» serait supprimée, c’est le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian lui-même qui en a fait l’annonce devant les commissaires aux lois de l’Assemblée nationale, le 23 octobre. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Cette aide a été mise en place en 2008, dans un premier temps pour deux ans. «Il n’a jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam», a d’ailleurs expliqué le ministre. Selon le décret d’instauration de la loi, la Gipa visait initialement à maintenir «le niveau de rémunération des agents publics», lorsque leur traitement indiciaire brut «a évolué moins vite» que l'inflation, «sur une période de référence de quatre ans». Elle est depuis renouvelée chaque année, et les conditions d’attribution décidées en 2008 font toujours foi. Pour la toucher, il est notamment nécessaire «d’avoir été rémunéré pendant au moins trois ans sur les quatre dernières années» et de posséder un échelon «d’un indice inférieur à 1067». Les contractuels (CDD ou CDI) peuvent en bénéficier, selon les mêmes conditions. Les emplois de la haute fonction publique et de direction sont toutefois exclus du dispositif (sauf les postes de direction de catégorie B et C). 

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Au moins 345.000 fonctionnaires concernées

Jusqu’à cette année, le montant de la Gipa variait en fonction du profil du bénéficiaire, avec une savante formule mathématique prenant en compte le traitement indiciaire brut du fonctionnaire et l’inflation. Dans le contexte actuel d’économie budgétaire, la suspension de l’aide permettrait d’économiser 267 millions d’euros répartis entre la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, selon les chiffres de 2023, relaté dans la fiche d’impact du décret d’instauration de l’aide. Sans compter les bénéficiaires de la fonction publique hospitalière, 345.000 fonctionnaires étaient concernés par la Gipa. Parmi eux, on trouve 58% de catégorie A, 17% de catégorie B, 11% de catégorie C, et 14% de contractuels, d’après les chiffres communiqués par le ministère. 

Pour justifier sa suspension en 2024, le ministère de la Fonction Publique indique que la Gipa apparaît aujourd’hui «moins justifiée», dans un contexte «de maîtrise de l’évolution des prix». L’entourage de Guillaume Kasbarian pointe également une aide «qui bénéficie principalement aux agents en fin de carrière et aux catégories A». «Cette situation crée une inégalité de traitement qui ne reflète plus les priorités actuelles», résume le cabinet du ministre. Du côté des syndicats, c’est la grise mine. La CFDT défend que la compensation du pouvoir d’achat que permettait cette aide, est toujours d’actualité. La suppression de la Gipa «serait une attaque contre la rémunération des agents publics, aggravant leur paupérisation», attaque la CFDT, en ajoutant que « les agents publics ne peuvent pas être les boucs émissaires de la dette ».