Le conducteur du car scolaire qui s’est renversé en Eure-et-Loir jeudi 30 janvier était bien sous l’emprise de la drogue. Après l’accident, qui a provoqué la mort d’une adolescente de 15 ans, le chauffeur a été soumis à un test salivaire qui s’est révélé positif aux stupéfiants. Comme le résultat de ce type de dépistage peut être altéré par la prise d’un médicament, une analyse sanguine, jugée plus fiable, a été réalisée. Les résultats, communiqués ce vendredi par le parquet de Chartres, ont confirmé que le conducteur de 26 ans avait bien consommé de la résine de cannabis avant de prendre le volant. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire vendredi soir.

Ce drame fait ressurgir la question du contrôle de la prise de stupéfiants pour les conducteurs. Selon le dernier rapport de la Sécurité routière, 1 accident de la route mortel sur 5 (20%) est causé par une prise de stupéfiants. Contre 25% pour l’alcool. C’est pourquoi le ministre des Transports a annoncé jeudi un renforcement des contrôles contre la drogue au volant pour tous les automobilistes, pas seulement pour les conducteurs de bus.

Un nouveau dispositif plus rapide

Si un chauffeur au volant est testé positif aux stupéfiants, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 4500 euros d’amende. Six points de permis peuvent lui être retirés, ou alors, il peut faire l’objet d’une suspension de permis pour une durée de trois ans, voire d’une annulation de son permis, avec une interdiction d’en demander un nouveau pendant trois ans.

Sans donner beaucoup de détails, Philippe Tabarot a par ailleurs annoncé sur CNews ce vendredi la mise en place, «dans les prochains mois», d’un dispositif technique de dépistage facile et rapide. Car pour l’heure, «la seule manière de dépister un individu sur sa consommation de stupéfiants est le test salivaire, mais il doit toujours être suivi d’un test sanguin. C’est la procédure qui a d’ailleurs été respectée pour le conducteur du bus en Eure-et-Loir», explique le ministère des Transports auprès du Figaro.

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En l’état, ce lourd dispositif ne permettrait pas, par exemple, de conditionner le démarrage d’un bus à un tel contrôle, ce qui existe déjà pour l’alcoolémie. Depuis 2015, tous les bus de transports en commun sont équipés d’un éthylotest anti-démarrage (AED). Concrètement, si son taux d’alcool dépasse le seuil légal autorisé, le dispositif, lié directement au moteur, bloque le démarrage du véhicule. D’après la Sécurité routière, 70.000 véhicules de transports de personnes sont équipés d’un EAD en France.

Un individu ne peut pas conduire lorsque son taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré. Pour les conducteurs d’un véhicule de transport en commun, équipé d’un EAD, ce taux est plus faible : il est de 0,2 g/l de sang (ou 0,10 mg/l d’air expiré). En cas de non-respect de ces règles, le conducteur est passible d’une amende de 135 euros - pouvant aller jusqu’à 750 euros, d’un retrait de six points voire d’une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans maximum.

Contrôles inopinés

Si de tels contrôles obligatoires ne sont pas possibles actuellement pour la drogue, les sociétés de transports restent néanmoins libres d’imposer un dépistage salivaire en matière de stupéfiants, à condition de le mentionner au préalable dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans le contrat de travail.

Des contrôles inopinés sont aussi possibles. À Nice depuis mars 2024, la ville des Alpes-Maritimes a par exemple décidé de soumettre ses quelque 900 chauffeurs à des tests salivaires de façon aléatoire. «Les tests salivaires positifs seront toujours complétés par une prise de sang, pour éviter les faux positifs», avait précisé Gaël Nofri, l’adjoint aux Transports de la commune azuréenne.