Les Français pourraient-ils bientôt être convoqués à participer à un référendum ? C’est en tout cas l’hypothèse qu’a laissé entrevoir Emmanuel Macron en prononçant ses vœux à la télévision face aux Français ce mardi 31 décembre pour la nouvelle année 2025. «Nous aurons des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants», a-t-il affirmé, estimant que «l’espérance, la prospérité et la paix du quart de siècle qui vient dépendent de nos choix aujourd’hui». Avant d’ajouter : «C’est pour cela qu’en 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer».
Ce n’est pas la première fois que le président de la République propose aux Français de prendre part au débat public, via des conventions citoyennes pour le climat ou sur la fin de vie, par exemple. Mais ce n’est pas la première fois non plus qu’il évoque l’éventualité d’organiser un référendum, sans pour autant jamais avoir sauté le pas. La dernière fois qu’un référendum s’est tenu en France, c’était en 2005, sous Jacques Chirac, sur le Traité constitutionnel européen.
Crise des «gilets jaunes» et défense du climat
Principale revendication des «gilets jaunes», l’idée d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) fait son chemin en 2019 jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron laisse entendre qu’il pourrait reprendre l’idée à son compte. Il finit cependant par reculer, et annonce plutôt privilégier un assouplissement du référendum d’initiative partagée, dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. Un an plus tard, en juin 2020, Emmanuel Macron se dit à nouveau favorable à un référendum après la Convention citoyenne pour le climat, pour inscrire la défense de l’environnement dans la Constitution. À l’Élysée, seule une poignée de personnes était dans la confidence. Finalement, là encore, le référendum ne verra pas le jour, l’exécutif ayant renoncé au projet.
Un chantier d’extension du champ du référendum
En 2023, Emmanuel Macron reprend le chantier de l’extension du champ du référendum qu’il annonce vouloir «mener à son terme». Un projet de loi, présenté en Conseil des ministres à l’été 2019 après la crise des «gilets jaunes» mais jamais mis à l’ordre du jour du parlement, est repêché. Il prévoit notamment d’étendre le référendum aux «réformes relatives aux questions de société» , ce qui permettrait d’organiser un référendum sur l’immigration comme le demandaient Les Républicains (LR) et le Rassemblement national. Délimité à l’article 11 de la Constitution, le champ du référendum n’intègre que trois thématiques : l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics qui y concourent ; et la ratification d’un traité. Mais le projet n’a pas abouti.
Pour autant, il n’a pas été glissé sous le tapis définitivement. En février 2024, Bruno Retailleau soumettait de nouveau l’idée pour «pouvoir organiser un référendum sur l’immigration». Reste à savoir si cet aggiornamento de l’article 11 verra finalement le jour, ou non.