JO Paris 2024 : pourquoi la commission d'indemnisation des restaurants et commerces pourrait faire des déçus
C’était une demande des restaurateurs et hôteliers parisiens, s’estimant lésés par les restrictions de circulation liées aux Jeux olympiques de Paris 2024. Entendus par le premier ministre Gabriel Attal, qui a annoncé en juin la création d’une commission d’indemnisation des acteurs économiques, beaucoup pourraient finalement déchanter. D’une part car les indemnisations ne seront pas versées tout de suite : les demandes ne pourront être déposées qu’à partir de début 2025, sans qu’une date d’ouverture de la plateforme en ligne n’ait encore été annoncée.
Et, surtout, le secrétariat général de la commission, présidée par la conseillère d'État honoraire Dominique Laurent, rappelle au Figaro que «le préjudice économique allégué devra être la conséquence directe d'une mesure de police prise par l'État et subie personnellement par le professionnel requérant». Par exemple une interdiction ou restriction de circulation, de navigation, d'accès à certaines zones, ou encore un retrait temporaire d'autorisation d'occupation du domaine public (terrasses, emplacements de vente à emporter, etc.). «Il appartiendra au professionnel d'apporter la preuve par tous moyens de ce lien direct avec le préjudice subi par son entreprise», ajoute-t-on de même source.
C’est ce caractère «direct» du dommage financier que ne semblent pas avoir saisi tous les professionnels, sous-entend la commission d’indemnisation. Car «certaines demandes reçues» ne répondent pas à cette condition. Au total, avant même l’ouverture du site sur lequel les professionnels pourront déposer leur dossier, la commission a déjà «reçu quelque 120 à 130 mails», indique-t-elle. «Surtout des demandes d’information», qui font état de baisses de chiffre d’affaires «non documentées», de la part de restaurateurs, hôteliers et autres commerçants basés dans la capitale.
Un probable «effet rebond»
Une telle condition devrait sans nul doute exclure nombre de professionnels d’une indemnisation. Car comme l’explique la commission, «les motifs plus “circonstanciels” ne seront pas pris en compte». Par exemple une «baisse de la fréquentation car certains Parisiens ont quitté la ville durant les JO du fait d'une inquiétude que cela se passe mal», une «généralisation du télétravail», un «comportement consumériste des touristes JO parfois différent des touristes traditionnels de juillet-août», énumère l’instance. Des raisons pourtant invoquées par beaucoup de commerçants et restaurateurs, surtout en dehors des zones des sites olympiques, pour justifier leur baisse de fréquentation.
À ce caractère «direct» du préjudice, s’ajoutent d’autres conditions pour espérer obtenir une indemnisation. Il doit s’avérer «grave», c’est-à-dire suffisamment important en termes de baisse de chiffres d'affaires, et «spécial», ce qui signifie qu’il ne doit pas concerner toute une profession en général mais avoir impacté directement le professionnel à l’origine de la demande. Dernière condition, et non des moindres, le dommage financier doit être «certain».
Si les inquiétudes étaient très fortes début juillet quand les mesures de restriction de circulation étaient à leur comble, notamment avant la cérémonie d'ouverture, un rebond de l'activité touristique en août semble réduire les craintes d'un “été noir
Le secrétariat général de la commission d’indemnisation
Autrement dit, il ne doit pas correspondre à «un bénéfice escompté qui ne se réaliserait pas» ou à «un préjudice transitoire compensé, par exemple, dans les semaines ou mois suivants par les retombées économiques des Jeux et le regain d'attractivité des sites olympiques», peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie. C’est pourquoi les demandes d’indemnisation ne pourront être faites qu’à partir de début 2025, sur la base de l'ensemble de l'exercice comptable annuel 2024, «afin de prendre en compte un éventuel effet rebond de l'activité à l'issue de la période de restriction», mentionne le guide pratique à l’attention des professionnels.
Ce qui pourrait encore réduire le nombre de demandes et d’indemnisations. La commission souligne en effet que «si les inquiétudes étaient très fortes début juillet quand les mesures de restriction de circulation étaient à leur comble, notamment avant la cérémonie d'ouverture, un rebond de l'activité touristique en août semble réduire les craintes d'un “été noir”», ajoutant que «la tonalité des messages reçus reflète ainsi cette baisse de l'inquiétude». En définitive, le nombre de professionnels finalement indemnisés pourrait donc se révéler très réduit.