Premier revers pour la loi Kasbarian 3 sur les HLM

Ce n’est pas encore un enterrement définitif, mais c’est une première étape. Le 25 mars, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social », portée par le très droitier Guillaume Kasbarian.

Présentée initialement au printemps 2024 dans le cadre d’une loi sur le logement abordable, avant de disparaître à la faveur de la dissolution, la mesure vise à faciliter l’expulsion des locataires de HLM aux revenus supérieurs aux plafonds pour faciliter l’accès aux HLM des plus pauvres.

Une « instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales », ont dénoncé des associations de locataires, rappelant le décalage entre les 30 000 personnes potentiellement concernées et les quelque 3 millions de demandeurs de HLM. Les risques d’attaques contre la mixité ont aussi été invoqués pour rejeter ce texte, y compris par la ministre de la Ville, Juliette Méadel. Une prise de position qui lui a valu une volée de bois vert de son propre camp et augure mal des débats attendus dans l’Hémicycle le 31 mars.