25 députés pour créer un groupe parlementaire : la dernière idée de Yaël Braun-Pivet pour dissoudre le pluralisme de l’Assemblée nationale

La Macronie passe son temps à contourner l’Assemblée nationale. Cela ne l’empêche pas de chercher des mesures censées améliorer le travail du Parlement. Dans un entretien à l’AFP, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet explique avoir proposé aux présidents de groupes d’« augmenter le nombre de députés nécessaires pour créer un groupe politique ». Il pourrait être porté de 15 aujourd’hui à 25 ou 30 à partir de la prochaine législature, suggère-t-elle.

Une proposition à côté de la plaque : si l’Assemblée nationale fonctionne mal, c’est qu’aucune majorité claire ne se dégage et qu’un vice de construction entache cette mandature : Emmanuel Macron a refusé de nommer un premier ministre du Nouveau Front populaire, arrivé en tête du second tour des élections législatives il y a un an.

Moins de groupes dans l’Assemblée, c’est moins de capacité d’initiative pour les oppositions

Cette proposition est une manière de réduire le pluralisme présent dans l’hémicycle. En l’état, elle menacerait trois groupes : les centristes de Liot, les ciottistes de l’Union des droites pour la République (UDR), les communistes et ultramarins de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

« Nous (rappelons à Yaël Braun-Pivet) qu’en 2009 l’Assemblée a décidé à l’unanimité d’abaisser le seuil à 15 députés pour pouvoir constituer un groupe, afin, au nom du pluralisme, de redonner de l’air à la démocratie parlementaire », souligne par communiqué le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui rappelle combien cette proposition est dangereuse. En 2017, seuls les macronistes de LREM, la droite des Républicains et les libéraux du Modem avaient un groupe comptant plus de 30 députés.

Moins de groupes parlementaires dans l’Assemblée, c’est moins de capacité d’initiative pour les oppositions. En effet, une journée par an, chaque groupe dispose d’un temps lui permettant de tenter de faire adopter ses propositions de loi ou de résolution. Et chaque groupe dispose d’un moment pour expliquer sa position lors du vote d’une loi.

Le précédent de Valérie Pécresse

La proposition de la macroniste Yaël Braun-Pivet n’est pas sans rappeler celle d’une autre personnalité de droite, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. En mai 2023, cette dernière avait tenté de faire passer le seuil pour former un groupe au Conseil régional de 7 à 10 élus ; cela aurait eu pour conséquence de faire disparaître les groupes communiste et insoumis. « Quand Valérie Pécresse s’est essayée à une telle attaque anti-démocratique inédite, elle a dû reculer face au tollé, aux arguments juridiques et au soutien transpartisan de l’ensemble de l’arc républicain que nous avions reçu », rappelle Céline Malaisé, présidente du groupe de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne de la région Île-de-France.