Fraude : l'Assurance maladie déconventionne sept centres de santé, un préjudice estimé à 6,6 millions d'euros

L’Assurance maladie annonce, lundi 7 avril, déconventionner sept centres de santé d’un même réseau répartis dans 6 départements, pour des durées allant de quatre à cinq ans, en raison de pratiques frauduleuses. Il s'agit de centres de santé implantés dans plusieurs régions, en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie, précise la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) par communiqué.

Après avoir repéré des "incohérences dans les facturations" de neuf centres de santé, la Cnam avait porté plainte au pénal à l'automne 2023 pour signaler des actes frauduleux dans ces centres. Des investigations ont ensuite révélé des "pratiques frauduleuses et récurrentes" dans l'ensemble de ces sites, à savoir "des facturations d’actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient", explique la Cnam. Le préjudice financier global pour l’Assurance maladie dépasse les 6,6 millions d’euros.

Une cinquantaine de centres visés depuis 2023

Sur ces neuf sites dans le viseur de la Cnam, "un centre a fermé de lui-même à la suite du contrôle de la CPAM et un second a fait l’objet d’un retrait d’agrément d’autorisation de fonctionnement par l’Agence régionale de santé Grand-Est entrainant sa fermeture définitive". L’Assurance maladie a ainsi lancé des procédures de déconventionnement à l’encontre de sept centres au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice. À compter de lundi, ces sept sites sont déconventionnés.

En conséquence, la Sécurité sociale ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le "tarif d'autorité". "Ces déconventionnements s’inscrivent dans une dynamique forte amorcée depuis 2023 et porte à 52 le nombre de centres de santé déviants empêchés de facturer des actes remboursables", ajoute la Cnam. Plus de 90 millions d'euros de préjudice lié aux fraudes de centres de santé ont été "détectés et stoppés" depuis deux ans, conclut la Cnam.