«On va supprimer des normes»: comment Emmanuel Macron veut simplifier la vie des Français

«C’est très compliqué de simplifier», a reconnu Emmanuel Macron lors de la conférence de presse organisée à l’Élysée ce mardi 16 janvier. Et pourtant, c’est bien la simplification qu’il a présentée parmi les mesures économiques à prendre pour améliorer le pouvoir d’achat des Français - et faciliter l’entrepreneuriat en France. «On va réduire les choses, les délais, éviter les recours multiples à tous les étages - qui font que très souvent, ça paraît impossible de “faire”. Les gens se demandent ce qui n’est pas interdit. Les seuils, les délais, les procédures uniques… Toutes ces choses-là, (on veut les simplifier)», a-t-il ainsi promis.

Et pour ce faire, le président de la République compte sur son gouvernement pour «supprimer les normes, réduire les délais, augmenter les seuils de déclenchement d’obligations», notamment pour ce qui touche à l’innovation et aux technologies. Le tout via un «acte 2 d’une loi pour la croissance et la transformation (la loi Pacte, votée en 2019 NDLR), pour permettre de libérer encore ceux qui osent, innovent, travaillent. Pour produire plus, innover davantage, aller plus vite».

Un projet dans lequel le chef de l’État veut «remettre de l’audace et de l’énergie» et que Bruno Le Maire a déjà pris à bras-le-corps. En novembre, le ministre de l'Économie a en effet lancé les «Rencontres de la simplification» en Indre-et-Loire, avec Olivia Grégoire - alors ministre en charge des petites et moyennes entreprises -, à ses côtés, sur le thème de «qu’est-ce qui vous emmerde?». Une question posée de but en blanc par le numéro 2 du gouvernement devant un parterre de 250 chefs d’entreprise.

«Aller beaucoup plus loin»

«La paperasse», «remplir 10 feuilles en trois exemplaires pour faire 5 kilomètres pour aller récupérer 300 bouteilles», «les services de l’administration qui ne communiquent pas», «passer une journée entière juste pour faire son dépôt de compte», «l’impression que structurellement, les fonctionnaires n’aiment pas les patrons», ... Les doléances ont fusé dans la salle, accueillies par des soupirs compatissants et des hochements de tête du ministre. Ce dernier a vu là la preuve «que nous n’y sommes pas» et que «la vie d’un entrepreneur est encore mille fois trop compliquée». «Vous passez trop de temps à la paperasse, à remplir des certificats là où vous devriez chercher des marchés», a déclaré Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Économie compte «aller beaucoup plus loin» que ce qui a déjà été entamé, alors que les chefs d’entreprise reconnaissent que la loi Pacte de 2019 a un peu contribué à leur faciliter la vie. Mais ni Bruno Le Maire ni Emmanuel Macron ne veulent que cette énième tentative de simplifier la vie des patrons reste lettre morte. Car la simplification est un véritable marronnier français. Mais ni les multiples lois de simplification votées entre 2007 et 2012, ni le choc de simplification voulu par François Hollande en 2013, ni la création d'une «mission B.A.L.A.I» pour Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles au Sénat, ni les autres efforts pour simplifier n'ont porté leur fruit.

Mais, «ce n’est pas parce qu’on a échoué dans le passé qu’il ne faut pas recommencer», avançait l’hôte de Bercy en novembre. Pour que cette fois-ci soit la bonne, le ministre compte s’y prendre avec une autre méthode qui s’appuie désormais sur les propositions directes du terrain. «Je ne vais apporter aucune idée, assume ainsi le ministre devant les chefs d'entreprise d'Indre-et-Loire. Je ne suis pas là pour faire votre bonheur à votre place: c'est à vous de nous faire des propositions». En plus d'associer cinq parlementaires à sa démarche, chargés d'organiser des réunions publiques, le ministre de l'Économie a lancé une grande consultation publique sur internet, ouverte de novembre à fin décembre. Elle a réuni près de 30.000 Français, «entrepreneurs et citoyens», qui ont permis au ministère de récolter plus de 5400 propositions et 700.000 votes. Un terreau riche sur lequel le gouvernement compte s’appuyer pour sortir de son chapeau cette fameuse «loi Pacte 2» promise par Emmanuel Macron ce mardi soir, et tant attendue des chefs d’entreprise et des Français.