Après la censure partielle de sa loi, Laurent Duplomb n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride
Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée jeudi par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.
Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, «n'était pas encore assez encadré sur la durée, (que) ce n'était pas encore assez encadré sur la liste des filières», dans le texte que j'ai présenté, a reconnu sur RMC l'auteur de cette loi qui a fait l'objet d'une pétition demandant son abrogation, signée par plus de 2,1 millions d'opposants.
Passer la publicité«En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire» l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont la réintroduction a été jugée jeudi soir par les Sages contraire à la Charte de l'environnement. La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l'écologie. «Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire», a ajouté Laurent Duplomb, estimant que «le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte».
«Faute d’encadrement»
La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs. Mais les Sages ont estimé que «faute d'encadrement suffisant», cette mesure était contraire au «cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement», selon un communiqué. Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes «ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux» et «induisent des risques pour la santé humaine».
Interrogé sur Franceinfo vendredi matin, Laurent Duplomb s’est opposé à cette déclaration, avançant que «21 pays européens sur 27 autorisent l’utilisation acétamipride». Il a également souligné que «la commission européenne a validé la demande de pays européens pour l’augmentation de la limite maximum de récidive d’acétamipride - les résidus qu’on trouve à l’intérieur d’un produit - dans le miel».
Le sénateur a par ailleurs insisté sur le fait que l’autorisation de l’acétamipride «n’est pas liée à une réglementation française mais au règlement européen par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) car elle estime qu’elle n’est ni dangereuse pour l’homme, la biodiversité et les animaux». Pourtant, le ministre français de la Santé, Yannick Neuder, a appelé ce vendredi matin à réévaluer «sans délai» au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride. En cas d’impact avéré sur la santé humaine, «il faudra naturellement interdire ce produit», a-t-il ajouté, soulignant que le Conseil constitutionnel reconnaît les risques sur la santé humaine mais que le principe de précaution reste cantonné aux questions environnementales.
Abrogation de la loi ?
Bien que Laurent Duplomb soit «mécontent» de la censure de l’article 2 qui prévoit la réintroduction de l’acétamipride, le sénateur s’est dit «satisfait» que «80% de la loi reste validée», ce qui comprend «une meilleure prise en compte des retenues collinaires», indispensable pour les agriculteurs face à la sécheresse, selon lui. «Le Conseil reconnaît enfin qu’il faut revenir sur des surtranspositions qui mettent la France et son agriculture en déclin», a-t-il salué. Néanmoins, «la suppression de l’article 2 est une victoire de la décroissance», a confié Laurent Duplomb sur RTL. «Si continuons sur cette naïveté, nous continuerons de voir disparaître des pans entiers de notre agriculture», avait-il dénoncé jeudi dans un communiqué. La FNSEA, premier syndicat agricole, a de son côté tout de même dénoncé une décision «inacceptable» et «incompréhensible».
Passer la publicitéQuant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a de nouveau manifesté son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir «une abrogation totale» de la loi.