Cotisations, médecins retraités, charges patronales... Ces modifications adoptées par les députés sur le budget de la Sécu

Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu. D’emblée, ces derniers ont rejeté les premiers articles de la copie gouvernementale, parmi lesquelles la rectification du déficit de la Sécu, revu à 18 milliards d'euros cette année au lieu des 10 milliards initialement prévus. Mais les débats portant sur ce texte sont loin d’être terminés. 2000 amendements sont encore à examiner d'ici au vote programmé le 5 novembre. 

Très attendus, les articles liés au report de l'indexation des retraites, à la hausse du ticket modérateur ou à l'indemnisation des arrêts maladie n’ont pas encore été débattus. Pour autant, l'hémicycle a d'ores et déjà approuvé plusieurs évolutions de taille. Le Figaro fait le point.

Favoriser l’activité des médecins retraités

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre avait souhaité que le système de santé recoure davantage aux «médecins retraités, en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable entre rémunération et retraite». Le dispositif de cumul emploi-retraite existe déjà et offre la possibilité aux médecins libéraux de pouvoir poursuivre leur activité tout en percevant leurs retraites. Selon la CARMF, le cumul emploi-retraite concernerait 12 607 médecins libéraux au 1er janvier 2023. Plusieurs amendements ont été adoptés lundi par les députés pour renforcer l’attractivité de ce dispositif. À commencer par une exonération fiscale totale pour certains d’entre eux. Si l’amendement venait à être définitivement adopté, les médecins installés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, qui font valoir leur droit à la retraite tout en poursuivant leur activité en cumul emploi-retraite pendant un délai de cinq ans, bénéficieraient alors d'une exonération fiscale à 100 % pendant toute la durée de ces cinq ans.

Les députés ont également adopté un amendement visant à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul emploi-retraite de bénéficier du régime simplifié des professions médicales, en relevant le plafond de revenu permettant de bénéficier du régime simplifié. Le régime simplifié des professions médicales ayant l’avantage de limiter la charge administrative de la déclaration, cette possibilité permettra «aux médecins en cumul emploi-retraite d'accéder à un exercice simplifié et avec un niveau de prélèvement adapté à leurs revenus», font valoir les auteurs de l’amendement. Ces derniers proposent que la réforme soit mise en place progressivement entre 2025 et 2026.

Aider les jeunes agriculteurs

Plus de six mois après la crise des agriculteurs, ces professionnels ont été au cœur des premiers amendements adoptés par l’Assemblée. Les députés ont validé mardi un amendement permettant à tout agriculteur nouvellement installé, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur 5 ans. 

L’Hémicycle a également adopté mardi un amendement visant à permettre l'alignement des cotisations des non-salariés agricoles (NSA) sur celles des autres travailleurs indépendants pour la retraite de base. Les auteurs souhaitent instaurer «une équité contributive en harmonisant les taux de cotisations pour les exploitants agricoles, permettant ainsi d'ajuster leurs cotisations de retraite à celles des indépendants non agricoles».

Enfin, les élus ont souhaité exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération s'apparente à une aide exceptionnelle, qui ne s'appliquerait que pour les rémunérations de l'année 2024.

La refonte des allègements de charges patronales supprimée

Les députés de droite, d’Ensemble pour la République et du RN ont obtenu la suppression de l’article 6 du projet de budget. Celui-ci visait à modifier profondément les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, afin de lutter contre la «smicardisation» de la société française. Une mesure qui augmenterait «le coût du travail de plus de 5 milliards d'euros» et pèserait trop lourdement sur les entreprises, selon les élus.